Zac Finette 97490 STE CLOTILDE Présent DEFENDEUR : Maître Anne-Sophie ADAM DE Y... ... 97460 SAINT PAUL assistée de Me Laurent Z...

. **** ENTRE APPELANT : Monsieur Jean-Claude X... ... ... 44600 SAINT NAZAIRE comparant ET : UDAF 44, es qualité de curateur 35 A Rue Paul Bert BP 10509 44105 NANTES CEDEX 4 non

Monsieur Paul X... fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un rappel sur l'indemnité compensatoire de congés payés.

rue des Chanaux à Charnay-les-Macon (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1986 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, 2ème section), au profit : 1°/ de Monsieur Jean-Paul

Jean-Paul A..., demeurant ..., 28) de M.

Paul, Marie, François, Ildebert X..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1990 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile), au profit de Mme Anne, Coralie, Thérèse, Louise X..., née Y.

Jean Y..., 2 / Mme Paule A..., épouse Y..., 3 / Mlle Claire B..., demeurant tous les trois ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre

Jean-Paul A..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 2 ) la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Nancy, dont le siège est ...

Joseph A..., demeurant à Cagnotte (Landes), quartier Argile, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1990 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée

Paul-Loubière, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

droit et inexactement qualifié les faits en jugeant, pour retenir le caractère indu des sommes perçues au titre du revenu de solidarité active au cours de la période litigieuse, qu'il avait séjourné de façon

l'arrêt rendu le 14 mars 2024 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Paul

Un deuxième contrôle juridictionnel aboutit au constat que la consultation organisée par le gouvernement sur le système en cause avait été menée de façon illégale et, en mars et juin 1995, le gouvernement

I SAINT PIERRE Prise en la personne de son représentant légal Lieu dit Ziglione Route de Palombaggia 20137 PORTO VECCHIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE

Paul Z... devant le tribunal administratif de Strasbourg ; Vu, °3) le recours du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports, enregistré le 17 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil

La société Hachette Filipacchi Presse Automobile, devenue Hachette   Filipacchi Associés depuis 2005, est l’éditrice du magazine mensuel Action   Auto Moto dont Paul Dupuy était, au moment des

ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE ET DE CELLES DU JUGEMENT DONT IL A ADOPTE LES MOTIFS NON CONTRAIRES QUE X..., PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS PAUL

application des dispositions des articles 805 et 84 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Décembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Paule

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE