CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 925 résultats pour « Pernaud »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510228_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Rollet-Perraud La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2513258_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Rollet-Perraud La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506988_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Rollet-Perraud La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505056_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Rollet-Perraud La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205102_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Rollet-Perraud La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205134_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Rollet-Perraud La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308677_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Rollet-Perraud La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2203792_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Rollet-Perraud La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

628490b4498a54057d103016

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

A L'ABRI DU KRAKEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me PERRAUD Me PRENEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2509658_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 5 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, M. Marmier, premier conseiller, Mme Silvani, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2511661_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2511663_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2511738_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Délibéré après l’audience du 30 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, M. Marmier, premier conseiller, Mme Silvani, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2511996_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Délibéré après l’audience du 30 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, M. Marmier, premier conseiller, Mme Silvani, première conseillère.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601700_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Perraud, magistrat désigné ; - les observations de Me Girard, représentant M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301792_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Perraud, - les conclusions de M. Nivet, rapporteur public, - et les observations de Me Ferrandon, représentant la société Atelier 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2301961_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306454_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 20 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Milon première conseillère, - M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303763_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique du 5 juin 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière, et de M. C, interprète en langue turque.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2505193_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rollet-Perraud, - et les observations de Me Gagnet pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Page 67 sur 297

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC33 résultats

Journal officiel
Radiations

PERNAUD, Jordan

SIREN 809550866Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

17/04/2026

Voir →

Créations

PERNAUD, Jérémy, Paul, René

SIREN 101412260Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

27/02/2026

Voir →

Radiations

Pernaud, Christophe

SIREN 382574937Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

23/01/2026

Voir →

Modifications diverses

PERNAUD, Christophe

SIREN 382574937Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

18/12/2025

Voir →

Radiations

PERNAUD, Kevin, Alain, Edouard, Eugène

SIREN 944471366Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

18/11/2025

Voir →