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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd9493c
19 juin 2020
19 juin 2020
Représentés par Me Edmond Fromantin, avocat au barreau de Paris, toque : j151 Ayant pour avocat plaidant Me Vanessa Jakubowicz-Ambiaux, avocat au barreau de Lyon, toque : A622 INTIMÉE SAS PV-CP Immobilier
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd9493d
19 juin 2020
19 juin 2020
A... épouse N... [...] [...] née le [...] à Grandville Représentés par Me Edmond Fromantin, avocat au barreau de Paris, toque : j151 Ayant pour avocat plaidant Me Vanessa Jakubowicz-Ambiaux, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd9493e
19 juin 2020
19 juin 2020
Représentés par Me Edmond Fromantin, avocat au barreau de Paris, toque : j151 Ayant pour avocat plaidant Me Vanessa Jakubowicz-Ambiaux, avocat au barreau de Lyon, toque : A622 INTIMÉE SAS PV-CP Immobilier
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd9494b
19 juin 2020
19 juin 2020
Représentés par Me Edmond Fromantin, avocat au barreau de Paris, toque : j151 Ayant pour avocat plaidant Me Vanessa Jakubowicz-Ambiaux, avocat au barreau de Lyon, toque : A622 INTIMÉE SAS PV-CP Immobilier
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd9494c
19 juin 2020
19 juin 2020
Représentés par Me Edmond Fromantin, avocat au barreau de Paris, toque : j151 Ayant pour avocat plaidant Me Vanessa Jakubowicz-Ambiaux, avocat au barreau de Lyon, toque : A622 INTIMÉE SAS PV-CP Immobilier
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61630e4ada3e3d306603671e
15 septembre 2011
15 septembre 2011
(91) de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Maître Emmanuel BOURASSET, avocat au barreau de PARIS Toque
Source officielleChambre 3-3
669a0184bf9da27f384b0c8a
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[B] [G] épouse [W] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE SA CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) devenue SA CA INDOSUEZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe
Source officielle1ère chambre
635b7201b201587f74be0370
27 octobre 2022
27 octobre 2022
PRIVAS 02 avril 2021 RG:19/03049 [G] [G] [G] [G] [G] [K] [K] [Z] [Z] C/ [E] SAS CLINIQUE DU [36] Organisme CAMIEG Grosse délivrée le 27/10/2022 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
615e0d64c25a97f0381f4d14
23 février 2015
23 février 2015
5] Ayant pour avocat postulant Me Philippe GALLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Représentée par Me Bénédicte LITZLER, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : A0622 INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb1b
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Il précise que le matin les enfants sont pris en charge par une jeune voisine étudiante qui les réveille, veille à leur petit déjeuner et à leur départ à l'école.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60374a90fc7e7028add24768
17 avril 2015
17 avril 2015
GALLAND de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistées de Me Bruno Mathieu de la SELAS MATHIEU et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R79 COMPOSITION DE
Source officielleChambre 10
697306eccdc6046d4760e1c1
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Petites traces blanchâtres en partie basse. Poignée et plaque de propreté. Serrure et clef qui fonctionne.
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
6698163cb60c111a421dcf5f
17 juillet 2024
17 juillet 2024
CAP [4], prise en la personne de son représentant légal Mme [W] [S], dont le siège social est sis Villa [3] - [Adresse 1] représentée par Maître Philippe CAMPOLO de la SELAS ATEOS, avocat au barreau de
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdd73c5a9048d1fe1304479
12 septembre 2018
12 septembre 2018
Y... dispose de la clé de la salle des petits-déjeuners car il partait le matin avant l'heure des petits-déjeuners.
Source officielle1ère Chambre
62736adda58162057dac6859
3 mai 2022
3 mai 2022
SIGNATURE AUTOMOBILE N° SIRET : 797 735 214 10 Rue d'Italie 86170 CISSÉ ayant pour avocat postulant et plaidant Me Philippe BROTTIER de la SCP PHILIPPE BROTTIER - THIERRY ZORO, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88f13
14 avril 2004
14 avril 2004
numéro 7375/2002 du 07/01/2003 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal MECHICHE, Présidente, Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2f1
14 avril 2004
14 avril 2004
numéro 7375/2002 du 07/01/2003 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal MECHICHE, Présidente, Monsieur Philippe
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01744_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B, représenté par Me Petit, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 4 du jugement et les arrêtés litigieux ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de réexaminer sa situation après remise d'une
Source officiellecr
61372541cd5801467741c3ef
18 janvier 1993
18 janvier 1993
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 1991, qui les a condamnés, le premier, pour escroquerie, complicité d'escroqueries, trafic d'influence
Source officielle1re chambre sociale
69eafc55cdc6046d475715d9
23 avril 2026
23 avril 2026
La société intimée rappelle qu'elle est une petite entreprise familiale locale de maçonnerie établie sur la commune d'[Localité 2] et que tous les salariés demeurent à proximité des chantiers qui se situent
Source officiellePage 67 sur 180