du 16 juillet 1996, où étaient présents : M.

D E C I D E : Article 1er : La requête de l’EARL Bureau Philippe est rejetée. Article 2 : L’EARL Bureau Philippe versera à M. C... B... et à M. A...

Philippe Y..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi Ile-de-France, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

Philippe né le Mercredi 15 Janvier 1958 à BUZANCAIS (36), de Marcel et de Y...

FAITS PROCEDURE Du 11 mai 2000 au 13 mai 2002, Philippe X... a été employé par la société des AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE selon 82 contrats à durée déterminée d'une durée variable , de quelques heures

Soutenant que ce dernier avait laissé les lieux dans un état dégradé, d'une part, qu'il avait accompli pour son compte divers travaux, d'autre part, Philippe X... a fait assigner Abel X... par-devant le

Jean-Philippe X..., sauf pour les réflexions désagréables ; il confirme le fait que M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour M. X...

Représenté et assisté sur l'audience par Me Philippe JULIEN de la SCP P D G B, avocat au barreau de PARIS, toque : U0001 Monsieur Philippe A... né le [...]       

Y... comme conseiller général lors des élections cantonales qui se sont déroulées le 22 mars 1992 dans le canton de Saint-Philippe à la Réunion ; 2°) de rejeter la protestation présentée par M.

X... coupable de menace réitérée de violences, l'a condamné à une peine d'amende de 100 euros, et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs que Philippe X... est prévenu d'avoir à Plassac le 8

Roger et Jean-Philippe Y..., notaires associés de la société civile professionnelle (SCP) Roger Y... et Jean-Philippe Y..., domiciliés ..., 4 / de la société civile professionnelle (SCP) Jean-Philippe

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 mars 1996, où étaient présents : M.

, 1559, 1560-1, 1699, 1797 et 1799 du Code général des impôts, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, dénaturation ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Philippe

Philippe Y..., 2 / Mme Mauricette Z..., épouse Y..., demeurant tous deux Hameau de Cerqueux, 45130 Epiers en Beauce, en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1999 par la cour d'appel d'Orléans

Philippe X..., le fils, à chacune de leur mention, sauf à la cinquième ligne en partant du bas de la troisième page et à l'avant-dernière ligne de cette même page où la mention du prénom "Philippe" n'est

HOSPITALISE A L'HOPITAL PHILIPPE PINEL POUR DEPRESSION NERVEUSE ; 2° CONDAMNE L'HOPITAL DEPARTEMENTAL PHILIPPE PINEL A LUI VERSER LA SOMME DE 1.426 F AU TITRE DE FRAIS D'INHUMATION, 20.000 F AU TITRE

Personne ne s'est présenté au nom du personnel.