Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. AM...et autres ; 1.

Nicolaï Slivenko ont été déclarés irrecevables. 11.     A la demande de la Cour, les parties et le tiers intervenant ont présenté des observations complémentaires sur le fond de l'affaire.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Mohamed X... demeurant résidence Monte Cristo, Moriani Plage à San Nicolau (20230) ; M.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 MARS 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au

d'appel de Paris (25e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la société Fait auto France, société anonyme dont le siège social est ..., 2 / de la Banque nationale de Paris (BNP), société

Vu les autres pièces du dossier.

B, représenté par Me Porcheron, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 17 mai 2023 en ce qu'il a pour partie rejeté les conclusions de sa demande de première

Jean-Pierre D..., demeurant ..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Z...

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2013 (n° 244 , 8 pages) Numéro d'inscription

Vu les autres pièces du dossier.

En l'espèce, d'une part, il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 13 avril 2018, publié au Journal officiel du 24 avril suivant, l'ouverture de concours communs a été autorisé en 2018

Par un jugement n° 2016337/2-2 du 24 janvier 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Vu les autres pièces du dossier.

A devant le Tribunal administratif de Paris.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

27 OCTOBRE 2022 Mme [J] [M], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 21-11.635 contre l'ordonnance n° RG : 17/00419 rendue le 3 décembre 2020 par le premier président de la cour d'appel de Paris

cession de parts sociales du 31 juillet 1991 était la conséquence d'un désaccord sur la reprise de son contrat de travail par le cessionnaire ; qu'il a même précisé que l'acte avait dû être refait parce

Par un jugement n° 2209361/8 du 7 juillet 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.