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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721b6cd580146773f66d6

Cassation

2 juillet 1992

2 juillet 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Corderie d'Or sise ... (15ème) (Bouches-du-Rhône

Source officielle
CC

soc

6137211bcd580146773f107b

Cassation

22 février 1990

22 février 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Marc X..., demeurant à Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime), rue de

Source officielle
CC

civ3

61372379cd5801467740a43b

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

cr

613726a5cd58014677427546

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

613725bbcd580146774201af

Cassation

27 juin 1996

27 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00382

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

La société Era fait grief à l'arrêt de dire non écrite la clause de non-affiliation et de rejeter sa demande tendant à voir juger valable et régulier l'article 12.2 du contrat de franchise en ce qu'il

Source officielle
CC

civ3

61372146cd580146773f26d7

Cassation

22 mai 1990

22 mai 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300156

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

Arrêt du 12 mars 2026 Rejet Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 156 F-D Pourvoi n° K 24-16.458 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

cr

61372643cd5801467742436d

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424bd3

Cassation

10 novembre 2004

10 novembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69e07498cdc6046d47697725

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 AVRIL 2026 Minute N° 340/2026 N° RG 26/01213 - N°

Source officielle
CC

comm

613724b6cd58014677417c0d

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

Source officielle
CC

cr

61372593cd5801467741ee70

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

soc

61372436cd580146774139d2

Cassation

2 octobre 2003

2 octobre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir débouté les Unions

Source officielle
CC

comm

61372486cd58014677416364

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Colmar, 18 novembre 2003), que la société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100041

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

A... fait grief à l'arrêt de déclarer prescrite sa créance antérieure au 12 janvier 1979, alors « que, selon l'adage contra non valentem agere non currit praescriptio, la prescription ne court pas ou est

Source officielle
CC

soc

613722fecd58014677404291

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-4813

Admin. suprême

3 juin 2003

3 juin 2003

Dès lors, elle conclut, à ce stade, à la non-violation de cette disposition. Conclusion : non-violation (unanimité).

Source officielle
CC

cr

évrier 1996, qui, dans les poursuites exercéesc/Hubert X

613725b6cd5801467741ffc7

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

soc

61372497cd58014677416bf3

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 4 octobre 1972 par la société La Dépêche

Source officielle

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