Il ne conteste pas non plus avoir bénéficié d’un certificat d’économie d’énergie de 869 euros pour l’isolation des murs par l’intérieur et de 1 422 euros pour l’isolation des rampants de toiture.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2023, Mme E A, représentée par Me Rahmani, demande au juge des référés : 1°) de désigner, sur le fondement des dispositions de l'article

C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Ramsamy, substituant Me Weyer, pour le requérant qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens La clôture de l'instruction

1975   Sonja JOVANOVSKA 1967   Zoran KALIMANOVSKI 1968   Gordana KUZMANOVSKA 1960   Bogoljub MILOSHESKI 1956   Orce NAUMOVSKI 1969   Ljupche PETROVSKI 1959   Djemo RAMADANI

    On 12 December 2011 an investigating judge from the Rascani District Court upheld the applicants’ appeal, again finding that the investigation had been incomplete.

implementation of the domestic laws safeguarding the right to life and, in those cases involving State agents or bodies, to ensure their accountability for deaths occurring under their responsibility (see Ramsahai

Représentés tous deux par Me Virginie Max-Carli, avocat au barreau du Val de Marne, toque PC 435 PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA DE OISE ET SOMME 2, rue de l'Etoile-80000 AMIENS Représentée par Me OZ RAHSAN

Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de M.

D'une part, ET : Madame Renée Y... épouse B... née le 20 Décembre 1928 à LAGORGUE Demeurant 9, avenue de Bordeaux 47700 CASTELJALOUX représentée par Me Jean Michel BURG, avoué assistée de Me François RABANIER

    L’enquête doit notamment être effective et adéquate ( Ramsahai et autres c. Pays-Bas [GC], n o 52391/99, § 324, CEDH 2007 ‑ II).

logement n°6 » le 08 juin 2017 3) Sinistre ACS 18002954 « Remontées capillaires en pied de mur du séjour à l’appartement n°4 » le 27 février 2018 4) Sinistre ACS 18003613 « traces d’humidité sur le rampant

avait constaté 'des traces d'écoulement ou de fuites d'eau au droit de la jonction des profilés IPE 180 soudés, côté intérieur, une stagnation importante d'eaux (non évacuées) en pied de serreurs rampants

lot n°104 de l'état descriptif de division de l'immeuble du [Adresse 3], - Fournir tous éléments factuels et techniques sur les caractéristiques de la verrière située au 2ème étage du local et en rampant

Si les requérants reprochent à l'étude d'impact de ne pas avoir intégré d'analyse du parc des Raisinières qui a été autorisé au mois de janvier 2022, la société Diou Energies a déposé son dossier de demande

établi par Eurisk le 20 juillet 2011 et pour lesquels il est préconisé des reprises d'étanchéité, la dépose et la repose des profilés-serreurs ainsi que le raccordement du chéneau eaux pluviales et du rampant

Rampant torture was wide-spread and State officials practising it were granted impunity.

En octobre 2011, souhaitant disposer des lambris installés sur les rampants et muraux dans les combles du pavillon, M. [U] et Mme [V] s'apercevaient d'un phénomène de tassement du toit.

31 mars 2012 ; que c'est ainsi que l'acte de vente déclare annexer notamment, d'une part, un plan coté de l'appartement n° [...] ou lot n° 20, qui identifie notamment la ligne des 1 mètres 80 sous rampants

expert n’a pu déterminer si la fissure était traversante ou non, -à l’étage dans la salle de bains, le délitement des joints de faïence en tête de la cloison de redressement au droit du lambris sous rampant

Les lèvres de cette fissure présentent des éclats d’émail constituant des risques de coupures pour des personnes marchant pied nus ou de jeunes enfants se déplaçant en rampant sur le sol….