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9 310 résultats pour « Renaudin était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

65a77c298121050008662b2b

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[Z] [K] Représenté et assisté par Me Paul RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Quentin MAGNAND, avocat au barreau de GRASSE S.C.I.

Source officielle
CC

civ3

607940f19ba5988459c3fb8a

Cassation

13 mai 1971

13 mai 1971

VILLA LEFORT ET COMPRENANT LA MAISON D'HABITATION EN DEPENDANT ; QUE CETTE SOCIETE A ABATTU LES DEUX CONSTRUCTIONS POUR REFAIRE UN MAGASIN DE TRES GRANDE SURFACE ; QUE, DE SON COTE, LA SOCIETE RENAUDET

Source officielle
CC

cr

613725e1cd58014677421424

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Renaud, contre l'arrêt de cette chambre, en date du 3 mai 2000, qui, sur le pourvoi du SYNDICAT ALLIANCE POLICE NATIONALE, partie civile, a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, en date

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216803_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

B A, représenté par Me Renaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312331_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2023, Mme A C, représentée par Me Renaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 16 août 2023, par laquelle la commission

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007688124

Admin. suprême

30 octobre 1981

30 octobre 1981

ET RENAUD, ARCHITECTES, DEMEURANT ...

Source officielle
CC

cr

6079a8609ba5988459c4d043

Cassation

20 février 1992

20 février 1992

Renaud, - la société Renaud X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 14 mai 1991, qui a déclaré non réunis à la charge d'Edmond Y... les éléments

Source officielle
TJ

Service des référés

6978a3d8cdc6046d47db9129

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

AVOCATS, prise en la personne de Maître Philippe RENAUD, avocat au barreau de PARIS - #P0139 DEFENDERESSE La S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933c6

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

* * * Suivant acte authentique reçu le 21 décembre 1989 par la SCP Gérard Mouial-Nadia Jacques-Renaud Hebert-Thierry Collanges, notaire, la SARL Clasa a vendu à la SARL Adequen, dont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933c9

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

* * * Suivant acte authentique reçu le 26 décembre 1989 par la SCP Gérard Mouial-Nadia Jacques-Renaud Hebert-Thierry Collanges, notaire, la SARL Clasa a vendu à l'EURL MTD Caraïbes,

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d0a80bcdc6046d47117261

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2024047757 23/10/2024 ENTRE : la SARL SACHALEX, prise en la personne de son administrateur judiciaire la SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de ME [K] [O], N° Siren 503064438

Source officielle
TJ

Référés civils

6706c72cf1d01e3c86eff4b9

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

copropriétaires [Adresse 5] sis [Adresse 6] [Localité 4], représenté par son syndic en exercice la société Régie Thiebaud, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3] représenté par Maître Renaud

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6a1a798bcdc6046d477548d4

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE S.A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Nantes

DCA_23NT01205_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Eolienne du Haut Vignoble l'autorisation d'exploiter le parc éolien du Haut Vignoble, composé de six aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur les communes de La Regrippière, de Vallet et de La Remaudière

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

68e7a4ca033cf481c39a2485

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

demeurant [Adresse 5] représenté par Me Paul RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE DEFENDERESSES S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd86976

Appel

21 mai 2003

21 mai 2003

REYNAUDI, représentée par sa gérante domiciliée en cette qualité audit siège.

Source officielle
CC

civ1

60794cc59ba5988459c46d14

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

Renaud X... et Mlle Diane X..., soutenant être créanciers de leur père et de M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 4

616359e41416be03751aa56b

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la Cour, composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, président Françoise CHANDELON, conseiller Marie-Christine LAGRANGE, conseiller qui ont délibéré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301393_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B A, représenté par Me Renaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301008_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2023, Mme A G D, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs H C B, E B, I G D et F B, représentée par Me Renaud

Source officielle

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