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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2511628_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Riou, magistrat désigné ; - les observations de Me Broisin, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2601841_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Riou, premier vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2306047_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Riou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2210165_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Riou, vice-président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur le désistement de M. A : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00865_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - les observations de Me Blanc, représentant MM. B... et de Me d’Audigier représentant la commune d’Estézargues.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00643_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Remy, représentant la société Fontaine de l’Amour.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205177_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
l'existence d'une décision tacite d'opposition à la déclaration préalable n° DP 006 157 22R 0103 qu'elle a déposée et tendant à la transformation d'un balcon en terrasse sur une parcelle située 1840 chemin du Riou
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2312731_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Riou pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd87776
29 septembre 2005
29 septembre 2005
RIOU P... épouse E... SARL CLOPTA Q.../ R... S... Rémy Roger T... N...
Source officielle2ème chambre
DTA_2500748_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Quaglierini, premier conseiller, Mme Ridoux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2025. La rapporteure, signé A.-L. Ridoux Le président, signé J.
Source officielle4e chambre
615e0e1fc25a97f0381f5267
15 septembre 2014
15 septembre 2014
cour composée de : Madame Marie-Josèphe JACOMET, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvia RIDOUX
Source officielle4e chambre
615e0e1fc25a97f0381f5268
15 septembre 2014
15 septembre 2014
cour composée de : Madame Marie-Josèphe JACOMET, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvia RIDOUX
Source officielle4e chambre
615e0e53c25a97f0381f54f5
28 avril 2014
28 avril 2014
composée de : Madame Marie-Josèphe JACOMET, Président, Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvia RIDOUX
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300016
5 janvier 2022
5 janvier 2022
Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de Me Ridoux, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00654
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de Mme [M], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Auvergne-Rhône-Alpes, et l'avis
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105900_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
d'études AGERIN, concluent, comme les études fondées sur une approche hydro-géomorphologique, à l'inondabilité de la parcelle cadastrée sous le numéro B 295 en cas de crue centennale du ruisseau du Riou
Source officielleChambre commerciale
69f2ebdacdc6046d470d2908
29 avril 2026
29 avril 2026
Copie délivrée aux avoués le Le vingt neuf avril deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00478
15 mars 2017
15 mars 2017
Ricour, conseiller, M. Richard de la Tour, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
613720d4cd580146773eec14
21 mars 1989
21 mars 1989
en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1985 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre civile), au profit de la société anonyme CREDIT DU NORD, dont le siège social est à Lille (Nord), 28, place Rihour
Source officielleciv1
613720c2cd580146773ee27a
18 octobre 1988
18 octobre 1988
. ; 2°) La SOCIETE LE CREDIT DU NORD, dont le siège social est à Lille (Nord), 28, place Rihour, et le siège administratif ... ; défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi
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