TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me LARGER-LANNELONGUE, Me ROSANO, Me [Localité 20]-ROUMAUD, Me DE SENA, Me LAURIER, Me ALORO et Me GIRAULT

#André Rossius (C 267/10) en Marc Collard (C 268/10) tegen Belgische Staat - Service public fédéral Finances.#Verzoeken om een prejudiciële beslissing: Tribunal de première instance de Namur - België.

Rosario Rando (« le requérant   »), ressortissant italien, le 22 mars 1999.

2 000 0   *Giorgione Oscar, 05/01/1963 2 000 0   *Iadanza Mario, 07/03/1954 2 000 0   *Iannace Giuseppe, 11/11/1947 2 000 0   *Iannotta Angelo, 03/05/1951 2 000 0   *Iovino Rosario

La Cour rappelle que s’il y a un d oute sur l’efficacité d’un recours interne, c’est là un point qui doit être soumis aux tribunaux ( Roseiro   Bento c.

INSTANCE PRINCIPALE La MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L’INDUSTRIE DU COMMERCE (MACIF) [Adresse 4] [Localité 17] représentée par Maître Florence ROSANO

A... et de Me Roncin, substituant Me Laveissière pour M. C.... Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 5 juillet 2023, le maire de la commune de Gaillan-en-Médoc a délivré à M.

Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Roncin, substituant Me Laveissière, représentant la SCI Ithaque, et de Me Dunyach, représentant la commune d'Arcachon.

pas la personnalité morale ; qu'il fait état de l'arrêt rendu le 15 mars 2012 par la Cour d'appel de Paris qui a considéré que ses demandes étaient irrecevables au motif que la Paroisse Notre-Dame du Rosaire

xa0;   Rend la décision suivante :   EN FAIT           Le requérant, Francesco DE GIOVANNI, est un ressortissant italien né en 1937, résidant à Roseto

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 486 Représentant : Me Florence ROSANO

A, présent, - et celles de Me Roncin, représentant la commune d'Arveyres. Considérant ce qui suit : 1. M.

ayant pour avocat de Me Florence ROSANO. S.C.I. MIGRANCES UNIVERSALIS [Adresse 2] [Localité 7] assignée par acte d'huissier le 27 mai 2011 par PVRI.

fait grief à l'arrêt du 7 avril 2005 d'AVOIR requalifié les contrats de location en contrats de travail, en conséquence, accueilli le contredit, évoquant, mis hors de cause la société Financière De Rosario

D... a été ada té au regard des réconisations des avis d’a titude dont il a fait l’objet de uis 2015, notamment que le ort de charges lourdes est roscrit, les efforts de mani ulation et les dé lacements

Quenette, rapporteur public ; - les observations de Me Nallet-Rosado représentant la commune d'Enchastrayes, et de Me Plenet représentant la Régie Ubaye-Ski. Considérant ce qui suit : 1.

LA NOVENAIRE représentée par son Président en exercice, [W] [I] JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO, Vice-Président, statuant à juge unique

[G], [Z] [A] C/ Association [Adresse 9] prise en la personne de son syndic bénévole Monsieur [N] [G], [S] [P] JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Monsieur [R] ROASCIO

________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05961 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZRT MINUTE n° : 2026/09 DATE : 07 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO

____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05863 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZUF MINUTE n° : 2026/196 DATE : 01 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO