DOMINA [W] [V] C/ [S] [E] Grosse délivrée le : à : Me Sylvie MAYNARD SCP BOISSONNET ROUSSEAU Me Philippe-Laurent SIDER Décision déférée à la Cour

APPELANT Monsieur Justin X... ... 97128 GOYAVE Représenté par Me Frédéric CANDELON-BERRUETA (TOQUE 84) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS Maître Marie-Agnès Y... ès qualités de mandataire

DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Frederic FANFANT (Toque 67), avocat au barreau de la GUADELOUPE Maître Marie-Agnès C...ès

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

APPELANTS AXA FRANCE ASSURANCES, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social sis, 26 rue Louis Legrand-75119 PARIS CEDEX 02 représentée par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU

[W], ès qualités, et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 7 septembre 2021 où étaient présents M.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Mme Marie-josée Bolnet, conseiller, qui en ont délibéré.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de MM. C... et Gabriel Y..., de la société AMG Compagnie et de M.

ETABLISSEMENT LIONEL GAGLIO Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Ludovic ROUSSEAU Me Joseph MAGNAN Me Marie-Noelle DELAGE Me Charles TOLLINCHI Me Christian GILLON

Maître B... ès qualités d'administrateur et Maître C... ès qualités de mandataire judiciaire sont intervenus volontairement à l'instance par conclusions signifiées le 10 juin 2008.

Par assignation délivrée à la société Biolacq Energies le 4 février 2019, Maître [U] ès qualités a saisi le tribunal de commerce de Nanterre qui, par jugement du 17 février 2021, a condamné la société

parties, sur ce point, dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Lyon autrement composée ; Condamne la société MJ Synergie, ès

: SARL ETN DEVELOPPEMENT représentée par ses dirigeants légaux 25 rue Anatole France 01100 OYONNAX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON, assistée de Me Brigitte ROUSSEAU

Aurélien Rousseau, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du CENTRE D'EXPORTATION DU LIVRE FRANÇAIS, de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 25 Juin 2024, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président de Chambre : Juge : Juge : Monsieur Vincent LEGRIS Monsieur Hervé ROUSSEAU

conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller D'HUY, les observations de la société civile professionnelle ROUSSEAU

X..., de Me H... , avocat de la société Colas Rhône-Alpes-Auvergne , de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme Y... ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément

B..., conseiller, les observations de Me C..., avocat de M. et Mme X..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. Z... et de M.