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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2407358_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, Madame C A, épouse B, représentée par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00750_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

A B, représenté par Me Ruffel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 février 2025 du tribunal administratif de Marseille, 2°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01714_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

D, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juin 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 7 décembre 2021

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02684_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

A, représenté par la SELARL Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00349_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 février 2024, Mme C, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2023 du tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2402861_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

B A représenté par Me Ruffel, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 27 juin 2022 notifié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2601276_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

A..., représentée par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du préfet de l’Hérault

Source officielle
TJ

JCP Amiens

68dedb306af9fd1f80963fd3

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

naissance 1] 1962 à [Localité 6] [Adresse 10] [Localité 5] comparant en personne ET : DÉFENDEUR : [N] [S] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Carl WALLART de la SELARL GAUBOUR WALLART RUELLAN

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6871f14fdf9b8685d8d0691c

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

de la SARL SAGA PIZZA selon jugement du tribunal de commerce d'Amiens en date du 24 avril 2025 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Carl WALLART de la SELARL GAUBOUR WALLART RUELLAN

Source officielle
CA

3e Chambre A

61628874dafa129e399518e5

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

sis, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Jean-Max VIALATTE, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Rachel RUSSELLO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86c05

Appel

5 juin 2003

5 juin 2003

Yves LE GUILLANTON, Président, Madame Odile MALLET, Conseiller, Madame Françoise LE BRUN, Conseiller, GREFFIER : Jacqueline ROUAULT, lors des débats et lors du prononcé MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur RUELLAN

Source officielle
CC

comm

613723e9cd5801467740fc65

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

Ruellan, conseiller, Greffier : Mme Pelletier", alors, selon le moyen, qu'il ressort des énonciations de la cour que le greffier a assisté au délibéré des magistrats, d'où il suit que l'arrêt a été rendu

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0612JUD001362403

Admin. suprême

12 juin 2012

12 juin 2012

    During the morning of 13 March 2002 the DPI interviewed applicants Mr Milan Baláž, Ms Žaneta Kokyová, Ružena Kokyová and Mr Ján Koky.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1215188dcb0e97e8bd292

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Mme [E] [T] [C] a donné à bail, pour une durée de six années à compter du 1er septembre 2022, à la Commune de CILAOS, un local « destiné à un usage professionnel exclusivement » sur un bien situé 2, ruelle

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1994:348

CJUE

28 septembre 1994

28 septembre 1994

#Coloroll Pension Trustees Ltd contra James Richard Russell, Daniel Mangham, Gerald Robert Parker, Robert Sharp, Joan Fuller, Judith Ann Broughton e Coloroll Group plc.

Source officielle
CA

8ème chambre

62c67c53ca9bf26379030818

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

: Date des plaidoiries tenues en audience publique : 28 Juin 2022 Date de mise à disposition : 06 Juillet 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN

Source officielle
CA

8ème chambre

6307108b7786aac563f27597

Appel

24 août 2022

24 août 2022

2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 05 Juillet 2022 Date de mise à disposition : 24 Août 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69a33938cdc6046d4711bf03

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[Localité 3] (CH) ITALIE ZURICH ITALY [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] ITALIE SATIS ENERGIAS RENOVABLES S.L [Adresse 6] [Localité 5] ESPAGNE REPRESENTANT (S) : BBLM AVOCATS - Maître TARI SELAS RUDELLE

Source officielle
CA

1re chambre sociale

653a06a2d0451e8318d0ea5e

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

SET ETANCHEITE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Christophe RUFFEL de la SELARL CHRISTOPHE RUFFEL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [G] [N] [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2509386_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

C..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2025 par lequel le préfet de l’Hérault l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle

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