née le 15 septembre 1942 à MELUN (77) ... 17690 ANGOULINS représentés par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistés de Me Olivier C..., avocat au barreau de LA ROCHELLE Suivant

ENTRE : SA ATLANTIC 17 17 avenue Champlain-Port de Chef de Baie 17045 LA ROCHELLE CEDEX 01 Représentant :- Me Jérôme GARDACH de la SELARL GARDACH ET ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE -Me

, 127 rue Pierre Loti, 17303 ROCHEFORT C/ Catherine Y...épouse Z..., AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DT 17 LA ROCHELLE ILE DE RE --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU

Chambre Civile ARRÊT DU 13 MARS 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 17/02430 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 13 juin 2017 rendue par le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHELLE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 octobre 2020 et 11 mars 2022, la société en nom collectif (SNC) Invest Hôtel Toulouse La Rochelle, représentée par Me Zapf

Roche, fait grief à l'arrêt d'avoir débouté M.

manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué d'une part qu'à l'audience du 19 juin 2001, la chambre de l'instruction composée de Mme Moinard, Président, de Mme Barge Roch

motifs qu'il ressort des témoignages recueillis par les enquêteurs qu'une quinzaine de chiens environ se trouvaient toujours dans les deux maisons successivement occupées par le prévenu à IDS-SAINT-ROCH

222-23 et 222-24 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a confirmé le jugement du tribunal de grande instance de la Roche-Sur-Yon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le receveur principal des Impôts de La Roche-sur-Yon

Attendu que la société Sophopar fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à rembourser la somme de 3 000 000 francs, alors, selon le moyen, que le jugement rendu par le tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon

[Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat plaidant Me Fabien-Jean GARRIGUES de la SCP GARRIGUES ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT S.A.R.L.

------------------ N° RG 22/01553 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GSFZ ------------------------- [S] [R] C/ Karine GARGADENNEC, membre de l'AARPI CIANCIARULLO- GARGADENNEC, avocat au barreau de LA ROCHELLE

avons rendu le dix huit juillet deux mille vingt trois l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe, sur appel formé contre une ordonnance du Juge des libertés et de la détention de LA ROCHELLE

ENTRE : Monsieur [W] [V] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Uguette PETILLION de la SELARL MADY-GILLET- BRIAND-PETILLION, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substituée par Me

P 16 17002 LA ROCHELLE CEDEX 1 Madame Christine B...épouse X... ... ... B.

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Dogala par les consorts Rocher et la société ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Rochex par la société ITM Entreprises et les consorts Chataigneau