#Tomás Salazar Brier gegen Europäische Kommission.#Rechtssache C-9/06 P.#Rafael de Bustamante Tello gegen Rat der Europäischen Union.#Rechtssache C-10/06 P.

#Annalisa Carbonari és társai kontra Università degli studi di Bologna, Ministero della Sanità, Ministero dell'Università e della Ricerca Scientifica és Ministero del Tesoro.

Depuis le 1er janvier 2025, l’université de Toulouse, établissement public expérimental, réunit l’université Toulouse III Paul Sabatier et l’école d’ingénieurs de Purpan.

A F, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2023 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer

Jean-Marie X..., demeurant ..., ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de la société Sanara, 2 / la société Sanara, Compagnie générale de navigation, société anonyme dont le siège est

[D] [X] dans la limite de trois mois d'indemnisation, CONDAMNE la société Sabatier à payer à M.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

caractère d'une décision susceptible de recours ; Sur la légalité de la décision préfectorale attaquée : Considérant que, pour prendre la décision attaquée, le préfet s'est fondé sur ce que "l'Institut Sabatier

barreau de MARTINIQUE DEFENDERESSE EN REFERE L'affaire a été appelée à l'audience publique du QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS à la Cour d'Appel DE FORT DE FRANCE par Monsieur Laurent SABATIER

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM.

A..., représentée par Me Sabatier, tendant à faire exécuter le jugement n° 2309473 du 14 janvier 2025. Par des lettres enregistrées le 18 septembre 2025 et le 12 janvier 2026, Mme B...

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, dans le délai d'un mois et sous astreinte de 100 euros

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, a saisi le tribunal d'une demande tendant à l'exécution du jugement n° 2008412 du 22 mars 2022, par lequel le tribunal a annulé la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, Mme B A, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal :

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 avril 2021, Mme B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler

A C B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), a saisi le tribunal d'une demande tendant à obtenir l'exécution de l'ordonnance n° 2410029 rendue par le juge

Sabatier-Raffin, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M.