Codes de loi français

Article 4

taux de la taxe sur les passagers de navires de commerce perçue au titre du droit de port dans les ports fluviaux ouverts au trafic par bâtiments de mer ; 14° Le décret n° 70-801 du 27 août 1970 fixant les conditions d'inscription et d'apposition de marques

Article I

50. 2ZC 2, 20 Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage). 50. 2ZD 3, 30 Réparation de véhicules automobiles (mécaniciens réparateurs automobiles n'appartenant pas à un réseau de marque

Article 199 novovicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 96

-La réduction d'impôt mentionnée au 5° du B du I s'applique aux logements situés dans les communes dont le besoin de réhabilitation de l'habitat en centre-ville est particulièrement marqué ou qui ont conclu une convention d'opération de revitalisation

LEGIARTI000030342349

SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE X TERRE CELLULE SILCENT AEROPORT DE CHATEAUROUX DU 515e RTRN 36 DEOLS X X X X X X X X X X X X TERRE DETACHEMENT DES ECOLES MILITAIRES DE SAUMUR 37 AVON-LES-ROCHES X X X X TERRE DETACHEMENT SIMMT - SECTION TECHNIQUE DE MARQUE

Article Annexe

La formation artistique et culturelle des jeunes à l'École s'inscrit aujourd'hui dans un contexte marqué par la diversité des formes d'art, des démarches pédagogiques et des publics.

Article Annexe Ib (suite)

Repérer les situations nécessitant une demande d'autorisation de reproduction et/ou diffusion de l'image d'une personne, d'un bien (notions de lieu privé, public, de personnes identifiables, droit exclusif marque...).

Article Annexe Ib

-Transformer : tremper, façonner au chalumeau, thermoformer, bomber, marquer au laser. - Enlever : Graver, sabler découper, tailler, percer, polir. - Apport de matière : Emailler, dorer, métalliser.

Article Annexe I

Dans le cas où le bruit particulier de l'établissement est à tonalité marquée au sens du point 1.9 de l'annexe de l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection

Article Annexe I

Dans le cas où le bruit particulier de l'établissement est à tonalité marquée au sens du point 1.9 de l'annexe de l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection

Article Annexe I

Dans le cas où le bruit particulier de l'établissement est à tonalité marquée au sens du point 1.9 de l'annexe de l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection

Article Annexe I

- Une marque très apparente du tracé. C4.3 - exécuter les scellements - Utiliser les outils nécessaires au bon calibrage des points de percement. - Préparer un mortier. - Adapter le mode de fixation au support existant.

Article Annexe I (suite)

des grumes -Cuber X X X X -Choisir les grumes en fonction des contraintes de la commande X X X X X -Marquer

Article Annexe

Les vérifications à effectuer et leur périodicité sont détaillées sur une fiche de maintenance, placée près de chaque appareil et donnant en particulier les renseignements suivants : -le nom, le type, la marque et le numéro de référence ou le numéro de

Article Annexe 1

Objectifs explicites, souci de qualité et d'efficacité, contribution à l'image de marque. 3.2.2.

Article Annexe I

d'hygiène et de sécurité) et argumentée Justification argumentée du projet retenu Plan du salon, espace professionnel Réglementation en vigueur Sélectionner des revêtements, l'éclairage, des couleurs...en fonction des activités, de l'image de marque

Article Annexe

Le candidat doit assurer un certain nombre de fonctions concernant les livres et les documents : - inscription des ouvrages au registre inventaire, manuel ou informatisé ; - estampillage (pose de la marque de propriété) des documents, étiquetage, préparation

Article Annexe 8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 63

Notions de propriété industrielle : protection des inventions par les brevets, des créations ornementales par les dessins et modèles, des signes distinctifs par la marque. Notion de droit d'auteur.

Article Annexe à l'article D4451-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 50

Article 7 Conditionnement, emballage et étiquetage des marchandises Lorsque la nature de la marchandise ou de l'unité de charge employée le nécessite, celle-ci doit être emballée, conditionnée, marquée, contremarquée ou étiquetée de façon qu'elle puisse

Article Annexe 2

Objectifs explicites, souci de qualité et d'efficacité, contribution à l'image de marque. 3.2.2.