[N] [L], domicilié [Adresse 3], [Adresse 1] (Maroc), a formé un pourvoi le 16 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 22 février 2023 par la cour d'appel de Colmar (statuant en audience solennelle), dans le

[J] [L], domicilié [Adresse 1], exerçant à l'enseigne Pizza Soleo.

Mme [R] [B], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 septembre 2021 contre l'arrêt rendu le 12 juillet 2021 par la cour d'appel de Colmar (audience solennelle), dans le litige l'opposant :

décembre 2025 de l’enquête sociale relative à la prévention des expulsions locatives aux termes desquels le travailleur social n’a pas pu effectuer de visite à domicile, aucun nom n’étant sur les sonnettes

expertise devra porter sur ; Un dysfonctionnement de la serrure de la porte palière,Une défaillance de la bouche de VMC,Une défaillance de la hotte aspirante,Une défaillance de l’interphone ou de la sonnette

Philippe X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 15 octobre 1997 et 11 février 1998 par la cour d'appel de Paris (audience solennelle) au profit de la société Disques Vogue dont

pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, en tant que cet arrêté fixe à 60 p. 100 la participation de l'assuré pour les spécialités "Fonzylane" présentées en comprimés dragéifiés et en ampoules de soluté

visées à l’audience : [Adresse 7] représentée par Maître Laurent LEVY, avocat au barreau de PARIS - #B0485 Société MAISONS ISOLATION PLAFOND (MIP) [Adresse 8] [Localité 6] non constituée Société SOMETE

BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, STATUANT A LA SUITE D'UN ACCIDENT DE CHANTIER AU COURS DUQUEL AVAIENT TROUVE LA MORT CINQ OUVRIERS PROCEDANT AU DECOFFRAGE D'UN PLANCHER REPOSANT AU SOMMET

Sottet, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 mars 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

L’ASCENSION DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 décembre 2025 MAGISTRAT : France ROUZIER, Président GREFFIER : Solène ROSIER, Cadre Greffier Le Grosse et copie aux parties par LRAR Expédition et

étaient en résidence alternée ; que les bailleurs étaient donc parfaitement informés de leur divorce ; que le commissaire de justice n'a pas vérifié le nom de Madame [H] sur la boîte aux lettres, la sonnette

SONNET, DEBATS : A l’audience publique du 03 Mars 2026, avec indication que la décision serait rendue à l’audience du 07 Avril 2026.

Directeur du Centre Psychothérapique de [Localité 2] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 11 octobre 2024 à : - Madame [A] [X] Rep/assistant : Me Solène

SONNET, Greffier ; ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU immatriculée au RCS de Poitiers, sous le numéro D 399 780 097, dont le siège social est sis [Adresse

SONNET, Greffier avec indication que la décision sera prononcée publiquement le 08 Octobre 2024.

nationalité Algérienne [Adresse 8] [Localité 5] non-représenté A l'audience sur incident du 19 novembre 2024, Nous, Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, assistée de Solène

Lionel Bruno, conseiller Assistés lors des débats de Mme Solène ROUX, DÉBATS : A l'audience publique du 06 Mai 2025, Mme Anne-Laure PLISKINE, Conseillère faisant fonction de présidente, a été

. ____________________ Nous Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.