[P] [C], et ce dernier a donc établi en leur faveur un acte sous seing privé en date du 1er avril 2009, dans lequel il reconnaissait devoir les sommes suivantes: -53000 euros à [G] [C], -35000 euros

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PREMIERE FOIS EN APPEL ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE MARCHE DE TERRASSEMENT DANS L'EXECUTION DUQUEL S'EST PRODUIT LE DOMMAGE QUI A DONNE LIEU A CE PROCES-VERBAL A ETE ENTIEREMENT SOUS-TRAITE

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La société APSP a résilié le contrat de sous traitance le 26 juillet 2016.

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 11 octobre 2013, la société Schenker a mis fin au contrat de sous-traitance avec effet au 10 janvier 2014.

s'étendant sous le corps de bâtiment A, sous la cour commune et sous le corps de bâtiment B, avec sas d'entrée au rez-de-chaussée dans la cour, sortie de secours dans la cage d'escalier du corps de bâtiment

Puis par jugement du 30 mai 2013, Anne-Marie X... veuve Z... a été placée sous tutelle, Monsieur X... devenant tuteur.

ont assignés en démolition, tandis que ceux-ci ont formé une demande reconventionnelle en démolition du mur de M. et Mme [R] ; Attendu que M. et Mme [I] font grief à l'arrêt de les condamner sous

du pourvoi ; Sur le troisième moyen : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs prétentions alors, selon le moyen, que la reprise de la substance d'un acte sous