Viennois, conseiller rapporteur, M.

Viennois, rapporteur, M.

Viennois, rapporteur ; M.

Viennois, rapporteur ; M. Grégoire, conseiller ; M. Lupi, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Viennois, les conclusions de M.

Viennois, conseiller, M.

Z..., 3°/ Mme Z..., demeurant tous trois quartier Lausa, 06440 Blausasc, 4°/ la société de Fait Negri-Vigon, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 juin 1997 par le conseil

Dominique X..., demeurant 10, de la Rouguière, 83560 Vinon-Sur-Verdon, en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1e chambre civile, section B), au profit

BESANCON APPELANTE ET : Monsieur [X] [I] né le 29 Juin 1948 à [Localité 10], de nationalité française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Virginie LEONARD de la SELARL LEONARD VIENNOT

Donc c'est l'islam » et « Pour moi c'est égal » ; quatrième passage, « Nous vivons depuis trente ans une invasion, une colonisation, qui entraîne une conflagration » et « Dans d'innombrables banlieues

. : à quelle époque vivons nous ?"

ayants-droit de [S] [V], épouse [Y], dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3], 3°/ à Mme [C] [F], domiciliée [Adresse 2], [Localité 5], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Vivons

Localité 5] (59) [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [S] [W] née le 17 Décembre 1976 à [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] représentés par Me Roch-vincent CARAIL de l'AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON

barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assistée par Me Jean DE VALON de l'ASSOCIATION DE VALON / PONTIER DE VALON, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Laetitia VIGNON

barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assisté par Me Jean DE VALON de l'ASSOCIATION DE VALON / PONTIER DE VALON, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Laetitia VIGNON

SOCIETE DES EAUX DE [Localité 4] Représentée par Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Laetitia VIGNON, magistrat de la mise en état de

et appelante Représentée et assistée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Laetitia VIGNON

[F] [O] Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Laetitia VIGNON, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Priscilla BOSIO, Greffier,

[C] [Z] Représenté et assisté par Me François COUTELIER de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de TOULON, plaidant Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Laetitia VIGNON, magistrat de