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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Premier Président
671b35a82edfb0b58c05effa
24 octobre 2024
DU CHATEAU DE DISSAY C/ S.A.S.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00929_20240604
4 juin 2024
Par arrêté du 26 novembre 2018, le préfet de la Gironde a refusé de faire droit à la demande de la société Château l'Évangile au profit de la société Château l'Église Clinet.
1ère Chambre civile
63c10548bf9fd47c90a13661
12 janvier 2023
La SCI Château de la Follie n'a pas répondu à M. [H] [Z].
1ère CHAMBRE CIVILE
G-MW5M SOCIÉTÉ CIVILE VITICOLE DU CHATEAU SEGUELONGUEc/S.A
63cf847aa6687f7c904cba37
23 janvier 2023
* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE La société civile viticole du Château Seguelongue (ci-après la Scv du Château Seguelongue) et la Sas Euralis distribution aux droits de laquelle vient
Cour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a43c
15 janvier 2008
CHATEAU MAS NEUF , prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Château Mas Neuf des Costieres 30600 VAUVERT représentée par la SCP ARGELLIES
6253cdb6bd3db21cbdd943bb
18 janvier 2019
ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile) Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C Vu l'avis d'irrecevabilité
6253cdbcbd3db21cbdd94502
29 mars 2019
ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile) Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du
6253cdc9bd3db21cbdd94775
24 septembre 2019
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100788
28 juin 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 12 octobre 2010), que la société Château Marie du Fou
civ3
6137234bcd58014677407ea0
21 juillet 1999
X..., demeurant ..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement des trois sociétés civiles d'exploitation agricole Château des Tours, Château Le Couvent et Château Haut Brignon,
été Bureau d'Etudes parisien d'infrastructures etc/M. X
613721efcd580146773f8ddb
28 avril 1993
(Hauts-de-Seine), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Vinet, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
2 e chambre civile
627df7e30d41e0057d43e32d
12 mai 2022
de Besseuil ; Rejette la demande de dommages et intérêts formée par la société Château de Besseuil ; Rejette la demande en résolution de la vente formée par la société Château de Besseuil ; Condamne
1ère Chambre
DTA_2108380_20220920
20 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 25 août 2022, la SNC 30 Château a acquiescé au désistement du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis 35 avenue Sainte Foy et 28 rue du Château à Neuilly.
62833c285a52a8057d99184f
16 mai 2022
de référés, aux fins notamment de voir condamner la société Château Angélus à vendre aux conditions des ventes en primeurs 485 caisses de 12 bouteilles de Château Angélus millésime 2018, sous astreinte
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00248
11 mars 2014
LE CLUZEAU constitue un produit associé au vin DUCLUZEAU ; Marque semi-figurative CHATEAU DUCLUZEAU : qu'il s'agit de comparer la marque semi-figurative CHATEAU DUCLUZEAU et la marque verbale CHATEAU
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00798
30 mai 2007
devenue la société civile viticole du domaine du château de Chassagne-Montrachet, actuellement dirigée par les consorts Y...
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021750694
30 décembre 2009
GFA ZUGER MALESCOT, dont le siège est Château Malescot à Margaux (33460), la SCEA CHATEAU MALESCOT SAINT EXUPERY, dont le siège est Château Malescot à Margaux (33460), la SC CHATEAU LABEGORCE, dont le
6079d35d9ba5988459c58ab5
18 janvier 1983
DE SON RECOURS CONTRE UNE DECISION DU DIRECTEUR DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (L'INI) AYANT REJETE LE DEPOT PAR LUI EFFECTUE DE LA MARQUE CHATEAU LE CHATEAU POUR DESIGNER DES VINS
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461265.20220720
20 juillet 2022
dénomination " Château du Haut-Rayol ". 3.
ECLI:FR:CCASS:2008:C301255
2 décembre 2008
CHATEAU DE MEZIERES, G.F. CHATEAU DE MEZIERES et à la S.C.I.
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