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22 742 résultats pour « Vindret-Choveau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés Premier Président

671b35a82edfb0b58c05effa

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

DU CHATEAU DE DISSAY C/ S.A.S.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00929_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Par arrêté du 26 novembre 2018, le préfet de la Gironde a refusé de faire droit à la demande de la société Château l'Évangile au profit de la société Château l'Église Clinet.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63c10548bf9fd47c90a13661

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La SCI Château de la Follie n'a pas répondu à M. [H] [Z].

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

G-MW5M SOCIÉTÉ CIVILE VITICOLE DU CHATEAU SEGUELONGUEc/S.A

63cf847aa6687f7c904cba37

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE La société civile viticole du Château Seguelongue (ci-après la Scv du Château Seguelongue) et la Sas Euralis distribution aux droits de laquelle vient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a43c

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

CHATEAU MAS NEUF , prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Château Mas Neuf des Costieres 30600 VAUVERT représentée par la SCP ARGELLIES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943bb

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile) Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C Vu l'avis d'irrecevabilité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94502

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile) Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd94775

Appel

24 septembre 2019

24 septembre 2019

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile) Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100788

Cassation

28 juin 2012

28 juin 2012

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 12 octobre 2010), que la société Château Marie du Fou

Source officielle
CC

civ3

6137234bcd58014677407ea0

Cassation

21 juillet 1999

21 juillet 1999

X..., demeurant ..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement des trois sociétés civiles d'exploitation agricole Château des Tours, Château Le Couvent et Château Haut Brignon,

Source officielle
CC

civ1

été Bureau d'Etudes parisien d'infrastructures etc/M. X

613721efcd580146773f8ddb

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

(Hauts-de-Seine), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Vinet, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Source officielle
CA

2 e chambre civile

627df7e30d41e0057d43e32d

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

de Besseuil ; Rejette la demande de dommages et intérêts formée par la société Château de Besseuil ; Rejette la demande en résolution de la vente formée par la société Château de Besseuil ; Condamne

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108380_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 25 août 2022, la SNC 30 Château a acquiescé au désistement du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis 35 avenue Sainte Foy et 28 rue du Château à Neuilly.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62833c285a52a8057d99184f

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

de référés, aux fins notamment de voir condamner la société Château Angélus à vendre aux conditions des ventes en primeurs 485 caisses de 12 bouteilles de Château Angélus millésime 2018, sous astreinte

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00248

Cassation

11 mars 2014

11 mars 2014

LE CLUZEAU constitue un produit associé au vin DUCLUZEAU ; Marque semi-figurative CHATEAU DUCLUZEAU : qu'il s'agit de comparer la marque semi-figurative CHATEAU DUCLUZEAU et la marque verbale CHATEAU

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO00798

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

devenue la société civile viticole du domaine du château de Chassagne-Montrachet, actuellement dirigée par les consorts Y...

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021750694

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

GFA ZUGER MALESCOT, dont le siège est Château Malescot à Margaux (33460), la SCEA CHATEAU MALESCOT SAINT EXUPERY, dont le siège est Château Malescot à Margaux (33460), la SC CHATEAU LABEGORCE, dont le

Source officielle
CC

comm

6079d35d9ba5988459c58ab5

Cassation

18 janvier 1983

18 janvier 1983

DE SON RECOURS CONTRE UNE DECISION DU DIRECTEUR DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (L'INI) AYANT REJETE LE DEPOT PAR LUI EFFECTUE DE LA MARQUE CHATEAU LE CHATEAU POUR DESIGNER DES VINS

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461265.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

dénomination " Château du Haut-Rayol ". 3.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301255

Cassation

2 décembre 2008

2 décembre 2008

CHATEAU DE MEZIERES, G.F. CHATEAU DE MEZIERES et à la S.C.I.

Source officielle

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