[K] justifiait du paiement du prix par deux virements de 25 000 euros et de 150 000 euros respectivement effectués les 15 juin et 17 juin 2013 entre les mains de la société Carclassic, a privé sa décision

cour d'appel a énoncé que ''La salariée verse aux débats les bulletins de salaire litigieux dont l'examen révèle qu'ils portent la mention d'un payement, les bulletins des mois de décembre 2015 par virement

d'appel a énoncé que ''La salariée verse aux débats les bulletins de salaire litigieux dont l'examen révèle qu'ils portent la mention d'un payement, les bulletins des mois d'avril à décembre 2015 par virement

retiennent qu'il a ouvert un compte dans les livres de cette banque sur lequel il a déposé trois chèques sans provision, dont le tireur était une société dont il était gérant, et qu'il a procédé à des virements

En l’espèce, le créancier poursuivant a produit des conclusions de désistement avant tout jugement d’orientation ainsi qu’un avis d’opéré de la SCP [N] édité le 28 novembre 2024, attestant d’un virement

. # Vinos de calidad producidos en regiones determinadas - Condiciones de calificación. # Asunto 265/86.

, et en autorisant des virements dépassant le plafond autorisé.

et un virement de cette société qui, s’il est d’un même montant et est libellé « virement C... », a été effectué le 17 mars 2015.

Douze transactions ont été réalisées sur les comptes de Madame [F], dont six virements bancaires émis depuis le compte professionnel de Madame [F] en direction de ce compte externe nouvellement enregistré

, favorisant la multiplication du virus et contribuant probablement à masquer en outre, les manifestations de la virose, - que les soins n'apparaissent pas attentifs, diligents et conformes aux données

notification de l'avis à tiers détenteur, la banque a débité l'un de ces comptes du montant de la somme mise en recouvrement pour procéder au paiement requis ; que Mme X... ayant depuis effectué un virement

1980, que son contrat comportait "des garanties au moins égales à celles définies par le contrat type" annexé à l'arrêté interministériel du 27 juin 1980 ; que Mme X..., qui a été contaminée par le virus

Il a, de plus, perçu des chèques et virements de la société. 3. Le procureur de la République de Lyon a ouvert, le 3 février 2015, une information judiciaire, dans le cadre de laquelle M.

et a mis en demeure la SCI de lui payer la somme de 269 506,24 euros ; que deux jours plus tôt, le compte de la SCI dans les livres de la banque avait été crédité de la somme de 12 000 euros par un virement

véhicule impliqué et son assureur, la compagnie MATMUT à lui payer des indemnités en réparation des conséquences dommageables de l'accident ; qu'ayant constaté par ailleurs qu'elle avait contracté le virus

de son client ; que ce dernier, qui, entre-temps et dans la croyance que la société Panexcar, qui le lui avait affirmé, n'avait pas été réglée de la première commande, avait accepté d'affecter deux virements

X... a bénéficié d'un découvert sur son compte ouvert dans les livres de la BNP ; que courant 1993, de sa propre initiative, la BNP a, pour réduire le montant du découvert, viré sur le compte le montant

résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que la banque BNP Paribas a porté plainte contre l'une de ses comptables, qui aurait frauduleusement transféré des fonds de cette banque, par des virements

résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que la banque BNP Paribas a porté plainte contre l'une de ses comptables, qui aurait frauduleusement transféré des fonds de cette banque, par des virements

instantané de la validité des bons de réduction lors du passage en caisse, un transfert par voie télématique au centre de traitement des données en fin de journée, le remboursement du magasin par virement