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351 746 résultats pour « action de formation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01061

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

prévue de 24 mois, en vue de permettre d'achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation à l'échéance du contrat et prévue au titre de l'aide attribuée, sans que cette prolongation

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10985

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

formation et que malgré tout, il a bénéficié de deux actions de formation en 2003 et 2006 ; que le salarié a considéré, par ailleurs, que les dernières offres de reclassement ne pouvaient lui convenir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01131

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

QUE depuis le 14 juin 2002, Mme X...a pu bénéficier de plusieurs actions de formation : - une formation à l'accompagnement méthodologique des groupes d'autoévaluation les 15 octobre, 18 novembre, 3 et

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac81fafcd9ba2a7398603

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[R] de deux actions de formation, l'une en programmation, l'autre en usinage au début de l'année 2019, et que lors de l'entretien 2019, de nombreuses lacunes persistaient notamment au niveau de la qualité

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303276_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

L'appréciation de la valeur professionnelle peut également prendre en compte les difficultés des emplois occupés et les responsabilités particulières qui s'y attachent ainsi que, le cas échéant, les actions

Source officielle
TA

Magistrat HUCHOT

DTA_2301303_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

qui soumettent le travailleur inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi tenue par Pôle emploi, à des obligations telles que, notamment, le renouvellement d'inscription, l'acceptation d'emploi ou d'action

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022512945

Admin. suprême

19 juillet 2010

19 juillet 2010

militaire de carrière ou sous contrat, quittant définitivement les armées, peut bénéficier, pendant une durée maximum de douze mois consécutifs, de congés de reconversion lui permettant de suivre les actions

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 2

DTA_2100250_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

du code du travail qui soumettent le travailleur inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi à des obligations telles que le renouvellement de la demande d'inscription, l'acceptation d'emploi ou d'action

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fca72fe9675535f92642eb3

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

commerciales 2015, de sa non-participation à des actions de formation et de l'absence de diffusion des tableaux de bord depuis le 2 décembre 2014, -le courrier en réponse de l'employeur le 8 janvier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67ecc7e08e074ba02f40a3db

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Il se prévaut d'une présomption de faute inexcusable, tout en précisant que son employeur n'a mis aucune action de formation en place concernant les situations d'agression et que les différentes réunions

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Luc X

ECLI:FR:CCASS:2007:CR03779

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

du code civil, 2, 3, 4, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a débouté la CRAMA de son appel en garantie et de son action

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2211738_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

La société AB Formation, spécialisée dans le secteur d'activité de la formation continue, propose des actions de formation sur la plateforme dématérialisée dénommée " MonCompteFormation ", dont la gestion

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TA

Chambre 3

DTA_2200863_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Considérant ce qui suit : La SAS « Formation Riom Combrailles » est un organisme de formation qui dispense, sur la plateforme dématérialisée « Mon compte formation », des actions de formation professionnelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01357

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

actions de formation et que le choix de l'action de formation fait l'objet d'un accord entre le salarié et l'employeur ; qu'en se bornant à relever l'existence de refus de formations, notamment en anglais

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007840192

Admin. suprême

1 février 1995

1 février 1995

professionnelle des fonctionnaires de l'Etat inséré dans le titre III portant sur les actions de formations choisies par les fonctionnaires en vue de leur formation personnelle : "Les fonctionnaires ont

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TA

6ème Chambre

DTA_2200023_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

irrévocable. " L'article 100-1 de cette même loi, alors en vigueur, prévoit que : " Lorsqu'un fonctionnaire de l'un des établissements mentionnés à l'article 2 du présent titre et bénéficiaire d'une action

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TA

11ème chambre, JU

DTA_2310744_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., née le 13 août 1999, a conclu le 30 août 2022 un contrat de formation professionnelle avec l’organisme de formation Studi pour une action de formation « monteur/monteuse audiovisuel » du 14 septembre

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502351_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

professionnelle ou au premier contrat de formation professionnelle ne correspondent pas aux actions mentionnées à l'article L. 6313-1 ; / 2° Les dispositions du chapitre III du présent titre relatives

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TA

JU 7ème chambre

DTA_2404701_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

d'emploi, ainsi que ses éventuelles reprises d'emploi de courte durée et ses démarches pour entreprendre des actions de formation./ Le point de départ du versement des allocations ou de la reprise des

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616393ffec3936ac10a09f44

Appel

14 octobre 2010

14 octobre 2010

Les actions de formation mises en oeuvre à ces fins sont prévues, le cas échéant, par le plan de formation mentionné au 1° de l'article L 6312-1".

Source officielle