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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
616340297dbf94c22343c9e8
13 septembre 2011
13 septembre 2011
informant les bateliers intéressés par « les études en cours concernant la construction éventuelle de matériel fluvial neuf » de la mise à leur disposition des fiches-questionnaires dans les bureaux d'affrètement
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b774
15 mai 2008
15 mai 2008
la conclusion du contrat de transport de la vedette hydrographique dont elle était le concepteur pour le Port Autonome de Pointe Noire et qui a été signé par un employé subalterne, la société ASB affréteur
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0be
2 avril 2009
2 avril 2009
mention manuscrite de la société MARTIN BELAYSOUD, et en bas à gauche à l'emplacement de l'expéditeur aucune mention, aucun cachet ni signature ; Que la SAS MESSAGERIE OYONNAXIENNE reconnaît avoir été affrétée
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f7a
9 octobre 2007
9 octobre 2007
La société UAT a affrété pour effectuer le transport routier la société GOUEZ assurée auprès des AGF selon lettre de voiture 2998911 et le transport du matériel représentant un total de 22,65 tonnes, sans
Source officielle11e chambre
615e0da7c25a97f0381f4e8c
7 mai 2014
7 mai 2014
qu'il s'agit incontestablement d'une activité liée à la saison de l'automne puisque cette activité saisonnière se répète chaque année et que dans le cadre de cette activité une benne spécifique est affrétée
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1f2
14 janvier 2009
14 janvier 2009
La Société MILLON exploite une entreprise de transport routier qui affrète, notamment, des camions avec chauffeur pour le levage et la manutention.
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da5e
29 mars 2011
29 mars 2011
X... en qualité d'administrateur au redressement de la société Groupe direct course affrètement, dite D.C.A., entreprise de transport routier, en lui confiant une mission d'assistance et en laissant à
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00829
17 septembre 2013
17 septembre 2013
marges brutes réalisées par Transtours et de ses charges et la difficulté pour les parties de s'entendre sur le prix est née précisément de ce que Transtours a soupçonné Marsans d'avoir en changeant d'affréteurs
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201149
10 juin 2010
10 juin 2010
société FTI) ayant confié le transport de téléphones portables à la société International Freightbridge France (la société IFB), celle-ci a confié le transport aérien à la société Dragon Air, qui a affrété
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR02930
12 juin 2007
12 juin 2007
reportage, ayant pour auteur Frédéric X..., consacré aux conditions de la privatisation de la société publique de la Compagnie générale maritime et au rachat de celle-ci par la Compagnie maritime d'affrètement
Source officiellecomm
6137210bcd580146773f0894
23 mai 1989
23 mai 1989
marchandises, s'il n'y a pas stipulation contraire dans la lettre de voiture ou force majeure, et que la cour d'appel, ne constatant aucune cause d'exonération de la responsabilité de la société Setam, affréteur
Source officielleciv1
61372205cd580146773f9913
6 janvier 1994
6 janvier 1994
empêchant les navires à fort tirant d'eau d'entrer dans le port ; qu'ainsi, deux navires appartenant l'un à la société Merchants and Miners Transports", l'autre à la société Louis Dreyfus et compagnie, affrétés
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02118_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Elle soutient que les infractions résultent en réalité d'erreurs au niveau de l'affrètement dont son unique client français la société Seatruck, donneur d'ordre, a admis la responsabilité et a ainsi pris
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02536_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
D se chargeait, en partenariat avec les clients russes, de la livraison matérielle des brandies en Russie, notamment s'agissant de l'affrètement du transporteur et de la procédure de certification des
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2101132_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
agi sur les commandements de la société Seatruck, son seul client français qui a d'ailleurs procédé au remboursement de la quasi-totalité des amendes pénales, elle ne peut se prévaloir des erreurs d'affrètement
Source officielle1ère chambre
DTA_2000462_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
base légale ; - elle a agi, comme le reconnaît l'administration fiscale, en tant qu'intermédiaire transparent au nom et pour le compte du loueur pour l'exécution d'une prestation de location (affrètement
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403245_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Alors que la rétention administrative a été prolongée à quatre reprises par le juge des libertés et de la détention et que, le 25 octobre, il a refusé d'embarquer dans le vol affrété pour l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300554_20230224
24 février 2023
24 février 2023
par les candidats du Rassemblement national s'est bien présenté avant la date limite mais n'a pas été en mesure de décharger le matériel de vote avant 16 heures, le 21 février, le gabarit du véhicule affrété
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201616_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
La majorité d'entre eux, arrivant par l'intermédiaire de navettes spécialement affrétées, dormira sur place dans des toiles de tentes installées sur un terrain herbeux.
Source officielleAvis
CADA:20143383
16 octobre 2014
16 octobre 2014
opposé par le maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants, relatifs au marché public de gestion et d'exploitation d'un établissement d’accueil collectif de petite enfance au 9 rue Affre
Source officiellePage 67 sur 106