Daniel Y... n'en aura la pleine propriété qu'au jour du partage ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle constatait que, dans son testament, Réjane X... avait imposé l'attribution de l'immeuble litigieux

D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 19 OCTOBRE 2022 / 2022 N° RG 22/01536 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTG2 [K] [G] C/ Madame [W] [L] veuve

] veuve [KU] née le [Date naissance 1] 1924 à [Localité 11] [Adresse 35] Ayant pour avocat postulant et plaidant Me Renaud THOMAS, avocat au barreau de PARIS Madame [E] [TI] veuve [BM] née le

. ; qu'ils ont agi à seule fin de favoriser deux autres sociétés dans lesquelles ils étaient intéressés ; "alors, d'une part, qu'en vertu de l'article L.621-46, alinéa 4, du Code de commerce, l'absence

[Y] [A], Mme [M] [E] veuve [U], la société [18] et M. [W] [O] (la procédure a été enregistrée sous le numéro de répertoire général 13/2969).

Christiane Z..., veuve X..., conclut à la confirmation du jugement et à l'allocation d'une indemnité procédurale.

Le 14 janvier 2009, Monsieur [P] [S] est décédé, laissant pour lui succéder son épouse Madame [F] [Y] veuve [S].

(ODILE) VEUVE Y..., PARTIE CIVILE TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU NOM DE SA FILLE Y... (NOELLE) ET DE Y...

[N], 7°/ Mme [H] [L] [P], épouse [U], toutes deux domiciliées [Adresse 3], 8°/ Mme [R] [I] [P], épouse [S], domiciliée [Adresse 2], tous agissant en qualité d'ayants droit d'[R] [Z] [O], veuve

ONT ASSIGNE, EN DECLARATION DE RESPONSABILITE ET EN PAIEMENT DE DIFFERENTES SOMMES, MME VEUVE Y...

Veuve Y....

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA DAME VEUVE X...

SALARIE A PLEIN TEMPS DANS UNE ENTREPRISE ETAIT INSCRIT AU REGISTRE DU COMMERCE PAYAIT PATENTE ET VERSAIT A SON NOM PROPRE LES COTISATIONS DUES A LA CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DE LA BOUCHERIE VEUVE

CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR X..., VEUVE DE Y..., PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 8 JUILLET 1972, QUI A SURSIS A STATUER SUR L'APPEL DE LA DEMANDERESSE ET SUR

[F] fait grief à l'arrêt de le dire redevable d'une indemnité d'occupation envers l'indivision à compter du 12 mai 2014, alors : « 2°/ qu'une indemnité due au titre de l'occupation d'un bien indivis

VEUVE Y...

ARRET N RG N : 06/01628 AFFAIRE : Mme Simone X... veuve Y..., M. Yannick Y..., Mme Brigitte Y... épouse Z...

A R R E T, EXPOSE DU LITIGE : Par acte sous-seing privé en date du 4 mars 1983, Mme [L] [B] veuve [F] a donné à bail à M.

ou ne peut signer ; qu'il en résulte que la nullité ne peut qu'être prononcée ; que les parties civiles sont donc déboutées de leurs demandes ; "1) alors que lorsqu'ils joignent au fond l'exception

Le désistement de Mme B C Veuve A est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme C Veuve A.