du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 7 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé, à la demande de la société "Ambulances

établir un lien direct entre la pathologie déclarée et la fonction d’ambulancière.”

établir un lien direct entre la pathologie déclarée et la fonction d’ambulancière.”

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Ambulances et taxis des quatre villages n'est pas admis.

AMBULANCES SPARNONIENNES dont le siège est ... à l'avoine à Epernon cedex (28231) ; la S.A.R.L.

Article 3 : La société Ambulance service languedocienne versera au CHRU de Montpellier la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 12/00717 ORDONNANCE N 473/12 EURL LES AMBULANCES DE CHATEAUNEUF SUR SARTHE Parc d'Activités St Jean 49330 CHATEAUNEUF SUR SARTHE Représentant : la SCP

Le désistement de la requête de la société Ambulance Bouysset Capdenac étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Taxi Ambulance Moriau est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SAS ATS Ambulance Taxi est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon sur Saône pour une activité de 'Transport de personnes en ambulance

Par un nouveau mémoire, enregistré le 5 septembre 2024, la société Ambulances de l'Avesnois maintient les conclusions de son pourvoi.

PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL AMBULANCES

Le juge des référés,Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2026, la société AIR ASSISTANCE AMBULANCES, représentée par Me Quintard, avocate, demande au juge des référés,

Selon elle, l’ambulance venant la chercher pour se rendre à la consultation ne l’a pas attendue suffisamment et alors qu’elle était empêchée dans ses déplacements, à la suite d’une chute et de l’usage

Restaurant ambulant. N° de Registre du Commerce BOBIGNY : 791801681 / N° de Gestion : 2013 B 2012 Représentant Légal : M.

Par un acte enregistré le 17 octobre 2022, la SARLU Ambulances de l'Uzège déclare se désister de sa requête.

DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Article L.626-27 du Code de Commerce SAS ROMEO ASSISTANCE Taxi, colis, ambulances

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 10 août 2005, arrêt n° 642), qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Lucciana ambulances

directeur de l'hôpital intercommunal de Saint-Pierre-le-Tampon (La Réunion) a rejeté sa demande tendant à la réparation du préjudice résultant du non-respect de la clause d'exclusivité du transport ambulancier

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Florence KATO, avocat DEFENDEUR : SAS AMBULANCE AVEC ERIC GERARD [Adresse 2]