1] non comparante INTIMÉES : Etablissement [9] CHEZ [18] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Adresse 10] non

Adresse 2] [Localité 7] non comparante INTIMÉS TRESORERIE [Localité 16] CENTRE HOSPITAL [Adresse 1] [Localité 8] non comparante [9] Chez [13] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante

Ahlem ... 92270 BOIS COLOMBES NON COMPARANTE Y... Amel ...

Or, selon l'appelant, ces pièces sont indispensables pour vérifier l'accomplissement des diligences et les perspectives d'éloignement.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 AVRIL 2026 Minute N° 339/2026 N° RG 26/01211 - N° Portalis

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 AVRIL 2026 Minute N°377/2026 N° RG 26/01376 - N° Portalis

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 MAI 2026 Minute N°464/2026 N° RG 26/01683 - N° Portalis

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 06 MAI 2026 Minute N°399/2026 N° RG 26/01445 - N° Portalis

: Madame [H] [B] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 3] non comparante non représentée INTIMEE : Organisme [7] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] Représentant : Mme [V] en vertu

du travail en application de l'article R. 143-26 du Code de la sécurité sociale, les parties comparaissent en personne et présentent leurs observations orales ou écrites ; qu'il s'ensuit que la partie non-comparante

fait l'objet de décembre 2025 à mars 2026 et de la non-reconnaissance marocaine.

: Mademoiselle [T] [R] née le 09 Juillet 1984 à [Localité 52] [Adresse 12] [Localité 23] Monsieur [D] [C] né le 22 Juin 1983 à [Localité 46] [Adresse 12] [Localité 23] Non comparants, bien

Monsieur [R] [X] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 9] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 7] non comparant, non représenté INTIMÉ Monsieur LE PRÉFET DE SEINE ET MARNE

non comparante [25] [Localité 6] non comparante [24] [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] non comparante [23] [Adresse 20] [Adresse 20] non comparante [16] Chez [27

VELAY CEDEX non comparante CETELEM CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD dont le siège social est BP 20203-13572 MARSEILLE CEDEX 02 non comparante EDF SERVICE CLIENT, dont le siège social est TSA

En l'espèce, la partie appelante, régulièrement convoquée et non dispensée de comparution, qui ne comparait pas, n'a saisi la cour d'appel d'aucun moyen justifiant du recours qu'elle a formé ; En considération

(MINEURE) née le 19 Septembre 2005 à MONTAUBAN (82) non comparante APPELANT (E/ S) Madame Najewa B...

né le 29 Décembre 1969 à BEAUVAIS (60000) ... 27000 EVREUX non comparant APPELANT **************** SA INTERMAP 93 rue Petit 75019 PARIS représentée par Me Nicolas CAPILLON de la SELARL LEFOL

assisté de Me Sandrine LEGAY, avocat au barreau de Clermont-Ferrand APPELANT CENTRE HOSPITALIER DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Etablissement 1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité

, avocat au barreau de NANCY 2) La société [1], prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 3] [Localité 3] Non comparante, ni représentée bien que régulièrement convoquée 3) La