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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
64a7b25e3bcaf505db696b6f
6 juillet 2023
professionnelles relationnelles (CPR) - vision, client, transformer, délivrer, développer, leadership et collaborer - définies de la manière suivante : - « leadership » est la capacité à travailler en mode
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110541
23 juin 2021
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt d'AVOIR réservé le droit de visite de Mme [X] jusqu'à ce qu'elle en formule la demande ; AUX MOTIFS PROPRES QU'en
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0506JUD004889899
6 mai 2003
Andreotti, dernier grand représentant politique à n’avoir pas été terrassé par les enquêtes «   mains propres   » [ mani pulite ] en cours. (...)
Cour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fca
29 novembre 2007
a rejeté l'exception de nullité de l'assignation, - a rejeté l'exception d'incompétence, - a prononcé l'annulation partielle du rapport de Monsieur H... en ce qui concerne les modifications apportées
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Schmid-Lafferc/Suisse
ECLI:CE:ECHR:2015:0616JUD004126908
16 juin 2015
M.S. déclara avoir agi de son propre chef afin de venir en aide à la requérante, qui vivait une procédure de divorce particulièrement pénible selon lui. 10.
Chambre A - Commerciale
660cf2567c1ccb0008628be7
2 avril 2024
[C] lors du changement de direction, ni n'apporte aucun élément de nature à renverser la présomption de non-tenue d'une comptabilité régulière au cours de sa propre présidence.
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00522
1 juillet 2020
Je leur ai alors demandé pourquoi ils vous avaient suivi chez Tibco Convergence connaissant votre mode de management. La réponse de vos collaborateurs historiques a été claire.
1ère Chambre
DTA_2103021_20230627
27 juin 2023
Ainsi, la circonstance que l'enquête publique n'a suscité qu'un seul appel téléphonique ainsi que s'en prévaut la requérante ne remet pas en cause la participation effective du public par d'autres modes
Pôle 6 - Chambre 4
6035cf67510a023663109c9b
23 février 2016
tardives, un mépris affiché, des modifications d'emploi du temps à la dernière minute, des réunions qui s'étalent en dehors du temps de travail et de manière non programmée etc.' en illustrant ses propos
5ème CHAMBRE CIVILE
69d7ece5cdc6046d47ae337c
7 avril 2026
représentée par Maître Daniel LASSERRE de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX EXPOSE DU LITIGE Après avoir acquis le 5 avril 2018 un bateau d’occasion de marque Bénéteau, modèle
6253ca93bd3db21cbdd8b6b8
11 mars 2008
SAS PARKER HANNIFIN France d'étudier la centrale hydraulique adaptée à l'alimentation de la station, en envisageant soit un seul groupe équipé d'une pompe à débit variable, soit plusieurs groupes fonctionnant
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00305
8 mars 2017
s'assurer de leur adéquation avec la situation personnelle et les attentes de celui-ci ; que lorsqu'elle propose à son client la renégociation d'un contrat précédent, la banque doit apporter
Pôle 4 - Chambre 9 - A
644229d6d2fa6fd0f8040407
20 avril 2023
Ce texte n'impose plus que le mode de financement figure. Aucune nullité n'est donc encourue de ce chef.
TROISIEME CHAMBRE
5fd9393ba7b2b51e424467d4
30 avril 2020
[U] à l'occasion de l'accident de la circulation survenu le 4 septembre 2013 et impliquant son propre véhicule terrestre à moteur et celui conduit par M.
6688de4d676b73dd81b9701e
4 juillet 2024
S'agissant de l'obligation d'information, il a considéré que la preuve était apportée de ce que Mme [I] avait été informée de ce que seule une chimiothérapie pouvait améliorer l'état de l'animal et que
DTA_2200549_20250422
22 avril 2025
. - Le maître d'ouvrage peut, de sa propre initiative, saisir l'autorité chargée de l'examen au cas par cas dans les conditions prévues aux articles R. 122-3 et R. 122-3-1, de tout projet situé en deçà
8ème Ch Prud'homale
660e431d0740db0008fa960b
3 avril 2024
Mme [V] n'apporte également aucun élément au soutien de la proposition de mutation à [Localité 7] qui lui aurait été imposée par Mme [L].
Pôle 6 - Chambre 3
686611cb957d68b57534e216
2 juillet 2025
de relations professionnelles et d'apporter une protection plus importante des prestataires indépendants.
5e Chambre
5fca607f0686c047f7bdb946
5 novembre 2020
Enfin, la Société reproche globalement à l'Urssaf de ne pas lui avoir apporté une réponse motivée.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
Monsieur Gilles Xc/SAS TIBCO SERVICES
6031f4206c33492cb231322f
31 mai 2018
S'agissant des propos irrespectueux et des injures, vous avez concédé qu'une fois, à l'agence de paris vous aviez utilisé le terme 'merde'.
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