Alain et André X... au regard des articles 1315, 1341 et 1345 du Code civil, alors, d'autre part, que M.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

code de commerce, de l'article 1367 alinéa 1er du code civil, de l'article L.313-22 du code monétaire et financier, de l'article L. 622-28 du code de commerce, et de l'article 1244-1 du code civil dans

articles 1231-1 et 1343-5 du code civil, Vu les articles1347 et suivants du code de procédure civile, - annuler ou, à défaut infirmer, le jugement entrepris en toutes ses dispositions (listées dans

- Sur la capitalisation des intérêts En application de l'article 1343-2 du Code civil, les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêt si le contrat l'a prévu ou si une

de commerce d'Auch, pour, vu les articles 1103, 1193, 1154, 1342-2, 1905, 2288 et suivants du code civil : * Condamner solidairement la société [Localité 2] et Monsieur [X] [F] à payer à la CAISSE RÉGIONALE

1343- 2 du code civil ; Condamne in solidum les sociétés MMA, la société Artem et la SMABTP, en qualité d'assureur de la société Artem, à verser à M.

1343-2 du Code Civil ; * Condamner au titre de l'article 700 du code de procédure civile la société CMA CGM à payer la somme de 5 000 euros à la société [L] et la somme de 5.000 Euros à la société HELVETIA

1356, alinéa 4, du Code civil ; 2 / qu'il résulte des articles 1323 et 1324 du Code civil et des articles 287 et 288 du nouveau Code de procédure civile que, dans le cas où la partie à qui on oppose

, 835 du code de procédure civile, L213-4-3, R213-9-7 du code de l'organisation judiciaire, 544, 1240, 1342-2, 1342-3, 1343-5 et 1353 du code civil, de : A titre principal, déclarer irrecevable

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1341 et 1347 du Code civil : Attendu que Mlle X... a, en 1985, réglé partiellement, à

, 1154 (1343-2), 2305 et 2306 du code civil ainsi que des articles 2308 et 2309 du même code : - juger son action recevable et bien fondée, - débouter M. et Mme [M] de l’intégralité de leurs demandes,

- Condamne la BNP à payer aux époux [N] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les déboute du surplus de leur demande à ce titre.

En retour, dans ses dernières conclusions, Monsieur [Z] [T], défendeur, demande au Tribunal de : Vu l'article 1343-5 du Code Civil Vu les pièces RECEVOIR Monsieur [Z] [T] en ses demandes, ACCORDER

1343-2 du code civil ; - condamné la SASU RECYCLE AUTO PIECES à payer à Monsieur [F] [H] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté toute demande plus ample

, outre intérêts au taux légal prévus par l'article 1344-1 du code civil, à compter de la mise en demeure, à défaut, de la signification de la décision, outre 100 € à titre de remboursement des frais engagés

1343-2 du code civil, - débouté la société JMJ et M.