* * * Si aux termes des articles 205 et 207 du code civil, les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin, et que ces obligations sont réciproques

700 du code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens.

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

La BANQUE POPULAIRE OCCITANE se fonde sur les articles 1103 du code civil, les articles L512-1 à L 512-8 du code de commerce, et les articles 514 et 700 du code de procédure civile ainsi que sur les pièces

MOTIFS Conformément aux dispositions de l'article 902 du code de procédure civile, à moins qu'il ne soit fait application de l'article 906, le greffier adresse à chacun des intimés, par lettre simple

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 699 du code de procédure civile. 9.

450 du code de procédure civile

[B] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

commerce était suspendu jusqu'à ce que sa responsabilité ait été recherchée par le maître d'ouvrage, la cour d'appel a violé l'article L. 110-4 du code de commerce, ensemble l'article 1648 du code civil

514-3 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie.

dépens en vertu de l'article 696 du code de procédure civile.

juridiques tel que modifié par la loi n°2015-990 du 6 août 2015 et les articles 10 et suivant du décret n°2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats ; FAITS ET

au titre de l'article 700 du code de procédure civile de la SCI du Fer et de M.

somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

2308 du code civil.

la somme de 6.666,67€ HT à titre indemnité mensuelle d'occupation à compter du 30 juin 2025 et au paiement de la somme de 2000€ en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile