, DU 8 JUIN 2023 1°/ M.

[K] s'est pourvu en cassation le 11 juin 2018 contre un arrêt rendu le 8 février 2018 par la cour d'appel de Paris dans une instance l'opposant à [T] [N]. 2.

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ; / () ".

[V], invite la cour, au visa des articles 16, 117, 118, 125, 428, 455, 458, 564, 902, 908, 911, 1246 et 1546-1 du code de procédure civile, 1104, 1112 et suivants, 1128 et suivants et 1992 du code civil

déférée, au visa des articles 372 et 374 du code de procédure civile, de : 'Déclarer nulle et non avenue son ordonnance rendue le 29 juin 2023 puis Ordonner la reprise d'instance en l'état où elle

Barthélémy D..., domicilié [...]                           , 8°/ à M.

F-D Pourvoi n° F 18-25.492 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE

20-18.793 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

civil, notamment ses articles 375 à 375-8 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir

375, 375-1 et 375-3 du code civil.

SJLB demandent au juge de la mise en état, sur le fondement des articles 73, 378 et 789 du code de procédure civile, de : – les déclarer recevables et bien fondés en leurs demandes ; – à titre principal

elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 392 du code de procédure civile, ensemble les articles 373 et 376 du même code ».

Saint-Avold, 372°/ de la Caisse de Crédit mutuel du secteur Farebersviller, dont le siège est ..., 373°/ de la Caisse de Crédit mutuel de la Vallée de la Bisten, dont le siège est ..., 374°/

L. 223-2 et du second alinéa de l'article 375-5 du code civil.

L. 223-2 et du second alinéa de l'article 375-5 du code civil.

Il résulte de l’article 378 du code de procédure civile que la décision de sursis suspend le cours de l’instance pour le temps ou jusqu’à la survenance de l’événement qu’elle détermine.

66 de la Constitution du 4 octobre 1958, des articles 6 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 19 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative

(Contravention prévue par l'article R 413-17 du code de la route et réprimée par l'article R 413-17 § IV du code de la route.