456 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la signature apposée sur le jugement est réputée être celle de Mme A..., désignée par le jugement comme ayant présidé le tribunal d'instance

455 et 458 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 6.

450 du code de procédure civile.

450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Marc TERRANCLE, Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code

Z... sans autre précision, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que l'accord invoqué réservait le coefficient 400 aux cadres confirmés et le coefficient 460 aux cadres de

Sur l'article 700 du code de procédure civile M. [B] sollicite l'allocation de la somme de 2 500 euros par la société [K] au titre de l'article 700 du code de procédure.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 3.

produit devant le Tribunal, des états de son expert-comptable établissant le paiement de ces factures d'intérêts par elle, la cour d'appel a encore violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

L. 121-1 du code du travail, 1134 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, qui ne s'est pas bornée à analyser le contrat de travail et la convention

455 du nouveau Code de procédure civile, toute décision judiciaire doit comporter un exposé, même succinct, des prétentions et moyens des parties, et que ne saurait satisfaire aux exigences de ce texte

11 et 12 des statuts de cette association, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 11.

probants au sens de l'article 47 du code civil, étant précisé qu’afin de satisfaire aux exigences de l’article 20-1 du code civil, cet établissement doit être intervenu pendant sa minorité pour avoir

1157 du Code civil et 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile; 3°/ qu'aux termes de l'acte de vente sous conditions suspensives, la partie qui avait refusé de régulariser la vente ne pouvait être

de la pièce métallique, qui a causé l'accident, n'était pas purement fortuite, a privé de base légale sa décision au regard de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale ; et alors, enfin, que

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article préliminaire du code de procédure pénale, de l'article 459 du même code, de la méconnaissance des exigences de la défense de rang constitutionnel

EMC & FUSTEMBERG sollicite du tribunal de : Vu les articles 1104 et 1103 du Code civil, Vu l’article 700 du code de procédure civile, - Débouter la S.C.I.

1382 du Code civil ; 3 / qu'aux termes de l'article 246 du nouveau Code de procédure civile, le juge n'est pas lié par les constatations ou les conclusions du technicien, qu'en infirmant le jugement

389-5, 453 et 455 du code civil ; 2 / qu'en statuant au motif que "les 2 134,29 euros prélevées en avril et mai 1994 ont certainement dû servir à la famille", le tribunal, qui ne s'est pas assuré que

455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que s'il est exact que l'expert avait relevé dans son rapport que M.