700 du code de procédure civile, - condamner la société Oceano Loisirs aux entiers dépens en application de l'article 699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile. *** M.

dépens de l’instance en application des articles 695 et 699 du Code de procédure civile, outre les frais d’inscription d’hypothèque judiciaire provisoire et définitive, distraits au profit de Maître Sarah

l’ancien article 2305 du Code civil.

[L] aux entiers dépens sur le fondement des dispositions des articles 695 du code de procédure civile, L. 111-8 du code des procédures civiles d'exécution, en ce compris les émoluments des prestations

700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens en application de l’article 696 du code de procédure civile, en ce compris les frais de l’expertise judiciaire de Monsieur [X] [P].

Bien-fondé du moyen Vu les articles 1240 du code civil, 695 et 700 du code de procédure civile : 8.

699 du Code de procédure civile.

695 du code de procédure civile.

Code civil.

article L.332-1 du Code de la consommation *Vu l'article 2302 du Code civil, *Vu l'article 1343-5 du Code civil, *Vu l'article 700 du Code de procédure civile, *Vu les pièces versées au débat et la

[I] [M] aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les a liquidés conformément à l'article 701 du code de procédure civile. 6. M.

700 du code de procédure civile, - fixé au passif de la société Elégance SASU les dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les a liquidés conformément à l'article 701 du code de

Elle fait valoir que le titre constitutif de servitude peut être remplacé par un titre recognitif en application des articles 695 et suivants du code civil; que la servitude en cause figure en termes identiques

Monsieur [T] la somme de 1000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNONS Monsieur [K] [I] aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les LIQUIDONS

R. 444-55 du Code de commerce et son tableau 3-1 annexé, devra être supporté par le débiteur, en sus de l’application de l’article 700 du Code de procédure civile, l’article L. 111-8 du Code des procédures

, 1231-1 du Code Civil, Vu les articles 63 à 70 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 202 du Code de Procédure Civile, Vu la jurisprudence, Vu les éléments de la cause, Vu les moyens qui précèdent

1343-2 du Code civil ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société J2M BUREAUTIQUE SUD aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels