Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA05061_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il soutient que les conditions fixées par l'article R. 811-15 du code de justice administrative sont en l'espèce remplies. Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2024, M.
Source officielle1re chambre de la famille
62c91a93f3eafe9fcf075efb
8 juillet 2022
8 juillet 2022
-6 du code civil et de l'article 835 alinéa 2 du code de procédure civile, d'infirmer l'ordonnance et : *avant dire droit condamner M.
Source officielleChambre sociale
669b5304a3418ee2ae72d138
18 juillet 2024
18 juillet 2024
- Sur la prescription de l'action en recouvrement de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique, Aux termes de l'article L 815-13 alinéa 6 du code de la sécurité sociale «L'action en
Source officiellecomm
6137235ecd58014677408e2d
16 novembre 1999
16 novembre 1999
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 octobre 1999, où étaient présents : M.
Source officiellecomm
61372339cd580146774070d6
12 janvier 1999
12 janvier 1999
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 novembre 1998, où étaient présents : M.
Source officiellecomm
61372304cd58014677404672
7 avril 1998
7 avril 1998
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 février 1998, où étaient présents : M.
Source officiellecomm
61372328cd5801467740632e
20 octobre 1998
20 octobre 1998
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 juin 1998, où étaient présents : M.
Source officiellecomm
61372658cd58014677424d6f
9 février 1999
9 février 1999
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 décembre 1998, où étaient présents : M.
Source officiellecomm
61372343cd58014677407846
23 février 1999
23 février 1999
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 janvier 1999, où étaient présents : M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00800_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle méconnaît les dispositions des articles L. 812-1 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450205.20211022
22 octobre 2021
22 octobre 2021
L'article L. 113 4 du même code prévoit que : " Les travaux exécutés sur la voie publique pour les besoins des services de télécommunications sont soumis aux dispositions des articles L. 46 et L. 47 du
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202166_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la décision méconnaît les dispositions des articles L. 812-1 et L. 812-2 du code de l'entrée et du
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302735_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Aux termes de l'article L. 241-9 du code de l'action sociale et des familles : " Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou un adolescent handicapé, ainsi que
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301480_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Aux termes de l'article L. 241-9 du code de l'action sociale et des familles : " Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou un adolescent handicapé, ainsi que
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301705_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Aux termes de l'article L. 241-9 du code de l'action sociale et des familles : " Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou un adolescent handicapé, ainsi que
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301770_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Aux termes de l'article L. 241-9 du code de l'action sociale et des familles : " Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou un adolescent handicapé, ainsi que
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302086_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Aux termes de l'article L. 241-9 du code de l'action sociale et des familles : " Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou un adolescent handicapé, ainsi que
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300518_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Aux termes de l'article L. 241-9 du code de l'action sociale et des familles : " Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou un adolescent handicapé, ainsi que
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300775_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Aux termes de l'article L. 241-9 du code de l'action sociale et des familles : " Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou un adolescent handicapé, ainsi que
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300780_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Aux termes de l'article L. 241-9 du code de l'action sociale et des familles : " Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou un adolescent handicapé, ainsi que
Source officiellePage 67 sur 2072