Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
63bfb3675e2fbe7c90043959
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[M] [J] la somme de 1.300 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens. Par déclaration du 6 février 2020, M.
Source officielleChambre sociale 4-4
6710aa80be64d7e5102452a4
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[F] la somme de 8000 euros au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6545ee3c4ac6088318da11df
3 novembre 2023
3 novembre 2023
[W] [E] au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Rejette la demande de Mme [X] [V] au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Rejette
Source officielle2e chambre civile
6438f2e8a942a604f5e936ab
13 avril 2023
13 avril 2023
805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 FEVRIER 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Magistrat honoraire
Source officielle2ème chambre Cab4
670576da1296b51ba2b229b2
8 octobre 2024
8 octobre 2024
700 du CPC; Condamnons M.
Source officielle2ème chambre Cab4
668444278bcff606d9c5351d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[L] [O] mais sollicite : - la réduction des prétentions émises, - la déduction de la provision versée d’un montant de 2 500 €, - le rejet de la demande formulée en vertu de l’article 700 du CPC, - la
Source officielle3ème chambre civile
678976c7428384b762e68cd6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
700 du CPC.
Source officielle2ème chambre Cab4
686d6510a2273490db108b8d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[F] [M] mais sollicite : - l’acceptation des frais d’assistance à expertise, - la réduction des autres prétentions émises, - le rejet de la demande formulée en vertu de l’article 700 du CPC, - la limitation
Source officielle2ème chambre Cab4
686d6511a2273490db108b9d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
700 du CPC et des dépens, - l’exclusion de l’exécution provisoire.
Source officielle2ème chambre Cab4
67ec3142dd062d9f810e1c9b
1 avril 2025
1 avril 2025
Sur les demandes accessoires : L'article 514 du Code de procédure civile, dans sa rédaction issue de l'article 3 du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 applicable aux instances introduites après le
Source officielle2ème chambre Cab4
6615866bdb5098996d5ad111
9 avril 2024
9 avril 2024
Sur les demandes accessoires : L'article 514 du Code de procédure civile, dans sa rédaction issue de l'article 3 du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 applicable aux instances introduites après le
Source officielleChambre sociale
6809c7395f55848ebdc19f65
15 avril 2025
15 avril 2025
700 du CPC'; - la condamner à verser à Mme [S] [Y] la somme de 3 000 ' sur le fondement de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
5fd933481fc09e1407f45f4e
15 mai 2020
15 mai 2020
- La condamner à payer à Monsieur et Madame [L] la somme de 3.000 € en application de l'article 700 du CPC.
Source officielle2ème chambre
62da3e692eb797effb07045c
20 juillet 2022
20 juillet 2022
article.
Source officielleChambre 1-4
696a9d02cdc6046d479279ad
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le président de la chambre 1-4 a, en application de l'article 906 du code de procédure civile, fixé une date d'appel de l'affaire à bref délai à l'audience du 03 décembre 2025 et fixé la clôture prévisible
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
69e31390cdc6046d47a795a5
15 avril 2026
15 avril 2026
provisoire au titre de l'article 515 du CPC, ''a condamné la société [1], aux dépens, ''a débouté la société [1], du surplus de ses demandes.''
Source officielleChambre 1-9
68df5f1438ac3a658931ddc9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En outre, elle fonde sa demande de délai d'un an pour quitter les lieux sur l'article L 412-3 CPCE aux motifs que sa demande de relogement date du 22 mars 2023 compte tenu de ses difficultés à faire des
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6780b929b10ab0632f704988
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En l'espèce, la déclaration d'appel de l'AGS CGEA de [Localité 9] qui délimite l'étendue de l'effet dévolutif de l'appel en application des dispositions des articles 901-4° et 562 du code de procédure
Source officielleChambre 4-4
62c7c944cb8dca058e3e780c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Condamner la société KAPPA au paiement à Monsieur [X] de la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du CPC. Et ce sera justice.
Source officielle2ème chambre
6262487eb1a50c277d4c5cda
20 avril 2022
20 avril 2022
contre la Banque Populaire, condamner la société Julien Dayde au paiement de la somme de 3.000 € à la Banque Populaire sur le fondement de l'article 700 du CPC -condamner la société Julien Dayde aux
Source officiellePage 67 sur 304