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Selon l'article 16 du même code, le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction.

16 du code de procédure civile.

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pêche maritime. » (arrêt, p. 3, al. 2 à p. 4, al. 1) ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « Sur la nature du bail en cause Attendu que l'article L411-3 du Code rural et de la pêche maritime prévoit qu'après

Les appelants lui ont fait signifier leurs conclusions le 30 mai 2024, dans les conditions de l'article 656 du code de procédure civile.

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A titre subsidiaire, Vu l'article L422-6 du Code de commerce, Vu la jurisprudence applicable, Vu les pièces versées aux débats, - Constater, que la société Square a été informée au plus tard