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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
627f48d2551627057d32df6e
2 mai 2022
2 mai 2022
[C] [H] né le 28 Septembre 1997 à SHKODER (ALBANIE) de nationalité albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de Geispolsheim VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66fce3f38d6ea26f688da89b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04488 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCJS Décision déférée : ordonnance rendue le 29
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66347ead789e5f0008d7cc88
29 avril 2024
29 avril 2024
Par ailleurs, sauf s'ils constituent des exceptions de procédure au sens de l'article 74 du code de procédure civile, les moyens nouveaux sont recevables en appel.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336876024cc0c3e2e3bea07
29 avril 2022
29 avril 2022
[L] [W] et le risque de fuite L'article L741-1 du CESEDA énonce que : «'L'autorité administrative peut placer en rétention, pour une durée de quarante-huit heures, l'étranger qui se trouve dans l'un
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68e74519b214cd5a53bde496
8 octobre 2025
8 octobre 2025
X se disant [M] [O] né le 25 Septembre 1993 à [Localité 5] de nationalité algérienne VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-
Source officielleRétention Administrative
68eddabbc8f5ccbb77339a73
10 octobre 2025
10 octobre 2025
APPELANT Monsieur [C] [V] né le 17 juillet 2000 à [Localité 7] (Tunisie) de nationalité tunisienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
66b30dfb2f025c562a9888bd
6 août 2024
6 août 2024
Aux termes de l'article L742-4 du CESEDA, quand un délai de vingt-huit jours est écoulé depuis l'expiration du délai de quarante-huit heures mentionné au I de l'article L 741-1 , « le juge des libertés
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68dce6b5a97254e6daf5e304
3 janvier 2025
3 janvier 2025
d'Asile (CESEDA) ; VU l'arrêté pris le 29 octobre 2023 par le préfet de l'Aube faisant obligation à M.
Source officielleRétention Administrative
64549e2deedb07d0f8185e12
2 mai 2023
2 mai 2023
Sur les conditions dans lesquelles le parquet a été avisé du placement en rétention Aux termes de l'article L741-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile le procureur de
Source officielleETRANGERS
626cd370bd20aa057d9f3954
29 avril 2022
29 avril 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION: L'article L741-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose qu'un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement
Source officielleJ.L.D.
677864d6e5fcd63123334cae
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Sur la prolongation de la rétention Aux termes de l'article L741-3 du CESEDA un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66c03cfefa3a395142d55ba6
16 août 2024
16 août 2024
[V] X se disant [B] [V] alias [K] [D] alias [F] [D] de algérienne né le 13/04/1995 à [Localité 2] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141-2
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69d744b7cdc6046d479c8e15
7 avril 2026
7 avril 2026
(CESEDA) ; VU l'arrêté pris le 29 mars 2026 par M.
Source officielleRétention Administrative
6813084a046d639136715bee
29 avril 2025
29 avril 2025
utiles, notamment une copie du registre prévu à l'article L. 744-2 précité.
Source officielleRétention Administrative
6813084a046d639136715bec
29 avril 2025
29 avril 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00822 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYLX
Source officielleRétention Administrative
64f6c4d6ed0253d969201ca7
2 septembre 2023
2 septembre 2023
Aux termes de l'article L741-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6a1fbe19cdc6046d47e9b1cd
2 juin 2026
2 juin 2026
Aux termes de l'article L 742-4, le magistrat du siège du tribunal judiciaire peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention
Source officielleRétention Administrative
652f789ab0532083189958fa
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Aux termes de l'article L741-1 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile, l'autorité administrative peut placer en rétention pour une durée de 48 heures, l'étranger qui se trouve
Source officielleETRANGERS
62eb616c04f9e6e2e9d8972e
3 août 2022
3 août 2022
[K] [Z] en rétention administrative suivant décision du 28 juillet 2022, notifiée le 29 juillet 2022à l'issue de la levée d'écrou.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6a1a7745cdc6046d4775124a
29 mai 2026
29 mai 2026
[H] [J] né le 22 Novembre 2005 à [Localité 1], LITUANIE de nationalité litunienne Dont la dernière adresse connue est le centre de rétention administrative de [Localité 2] VU les articles L.141
Source officiellePage 67 sur 126