condamné la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du VAR à rembourser Monsieur Jean-Paul Y... les sommes de 19,78 euros et de 480 euros au titre des frais du mandataire ad hoc de la S.A.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes, dont le siège est ... (3e)

du travail (section accidents du travail (B)), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

S..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Metares SAS, 2°/ à la société Synergie SE, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance

d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société d'entraînement Jean-Paul Gallorini, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance

Poulet-Odent, avocat de la société Motul, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général

des accidents du travail, 10 novembre 2016), que la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (la caisse) a reconnu à M.

Par acte extra-judiciaire en date du 8 janvier 2016, Mme [A] a fait assigner devant le tribunal de grande instance de [Localité 1] l'institut Curie et la Caisse primaire d'assurance maladie de [Localité

X..., salarié en arrêt de travail pour maladie depuis le 19 janvier 1999, au 31 mai 2001, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) a procédé à sa mise à la retraite d'office pour inaptitude au travail

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général

en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente-Maritime, dont le

Hénon, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Loir-et-Cher, et l'avis de Mme Pieri-Gauthier, avocate générale, après débats en l'audience

, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie reproche à la SARL ALLIANCE PERF d'avoir facturé le code 1182078 « Accessoires à usage unique pour la pose de la perfusion au bras du malade » pour la pose de Picc

maladie du Var fondée en son appel, d'AVOIR confirmé la décision de la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie du Var du 4 août 2009 en ce qu'elle avait

[Q] [N], domicilié [Adresse 5], 2°/ à la société Eric Comte travaux publics, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, dont le siège est à Paris (9e)

Poirotte, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [Z], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, l'avis de

l'arrêt attaqué (Douai, 31 octobre 2002), que le 3 mai 1999 Robert X..., salarié de la SA Arques international, s'est volontairement donné la mort sur les lieux de son travail; que la caisse primaire d'assurance

par la victime, alors : « 1°/ que selon l'article D. 461-29 du code de la sécurité sociale, en cas de saisine par la caisse primaire d'assurance maladie d'un comité régional de reconnaissance des maladies

...] et ayant un établissement secondaire [...] , contre l'arrêt rendu le 8 mars 2018 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance