[J] [S] de communiquer à la société The Feed.com la liste des noms de domaine détenus directement ou indirectement par la Société O.K.R ou M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 mai 2026 (1 pages)

publique du 1er mars 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 168 F-D Pourvoi n° Q 21-19.716 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

[L] à lui payer une astreinte provisoire d’un montant de 30 euros par jour de retard,La condamnation de M.

provisoire et au prononcé éventuel d'une nouvelle astreinte.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la fin de non-recevoir tirée de l'absence de saisine préalable de la commission nationale mixte : La société Fedex soulève à nouveau devant la cour une fin de non-recevoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 novembre 2000), que saisi le 31

NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001621 MINUTE N0 /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée [Adresse 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 12/12/2025 rendue

Il souligne que la mission de surveillance était assurée au domicile, que la salariée a été reconnue d'astreinte et non en travail effectif et que la contrepartie d'une nuit d'astreinte est égale à 1h15

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat UTG Patoz, dont le siège est Digue Ronjon à Cayenne (Guyane), en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[M], tant en son nom propre qu'ès qualités. PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il avait ordonné sous astreinte à M.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 994 F-D Pourvoi n° H 16-21.299 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

*1DE/06/55/38/93* Copies : -CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Dès lors, la fin de non-recevoir soulevée par la société TEH FRANCE sera rejetée.

Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office public intercommunal d'habitations à loyer modéré d'Argenteuil-Bezons

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

A redevable d'une astreinte administrative pour non-respect de l'arrêté de mise en demeure du 22 décembre 2022.