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4 467 résultats pour « attribution du coefficient correspondant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01047_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

B... au titre de la période correspondant à l’exercice clos le 31 octobre 2015 en déterminant un coefficient multiplicateur fondé sur le rapport entre les achats comptabilisés diminués du stock et le chiffre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00637

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

Considérant que le repositionnement au coefficient de 298 devra figurer sur le bulletin de salaire rectificatif ; Considérant que les explications confuses de madame [G] quant à la fixation de son coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00106

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

au coefficient de rémunération 360 qu'il revendique dans la classification des emplois que l'article 8 de la convention collective nationale des prestataires de services opère par attribution de points

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6035b7f1a44bb71f83d37764

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

Il demande à la Cour de lui octroyer le statut de cadre niveau 3 coefficient 420, de condamner l'employeur à un rappel de salaires à ce titre sur la période du 1er juin 2008 au 8 février 2012, de dire

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a0ff097cdc6046d478910e6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle soutient toutefois que l'employeur a modifié son poste dans la mesure où elle a perdu ses attributions en matière d'encadrement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8b2

Appel

7 février 2008

7 février 2008

2000 madame X... signait un avenant à son contrat de travail stipulant que la convention collective désormais applicable était la convention collective nationale SYNTEC avec pour position IC 3.2 coefficient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305258_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Aux termes de son article R. 3124-5 : " L'autorité concédante fixe les critères d'attribution par ordre décroissant d'importance.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01130

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

B.A., toujours au coefficient 335, M. X.B., toujours au coefficient 305, Mme C.C., toujours au coefficient 305, M. F.C., toujours au coefficient 335, M. O.C., toujours au coefficient 305, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d9d751cdc6046d47d8af4e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Si ces éléments ne justifient pas l'attribution d'un coefficient professionnel, en revanche la pénibilité accrue de son travail d'adjoint technique résultant à l'évidence des amputations et douleurs subies

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11238

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Son évolution de coefficient est la suivante : - Juin 1976 : coefficient 175 - Mars 1982 : coefficient 190 - Juin 1987 : Coefficient 205 - Décembre 1990 : coefficient 225 - Avril 2002 : coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba34

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

A compter du 1er octobre 1999, Monsieur X...est qualifié de responsable de quai, au coefficient 280 selon l'employeur, au même coefficient jusqu'en novembre 2002 selon le salarié qui indique avoir obtenu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91d08

Appel

26 novembre 2014

26 novembre 2014

L'annexe 1 du contrat de travail du 30 juin 2006, relatif à la rémunération de M X..., fait apparaître qu'au coefficient de base est ajouté un complément de spécialité de 100 points lequel se rapporte,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206722_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Il ressort des pièces du dossier que le coefficient de modulation individuelle appliqué à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

60359a07dd96cebe3a5a6350

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

de cessions d'actions comportant une clause attributive de compétence au profit du tribunal de commerce de PARIS.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6431060528558704f52e6819

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Les séquelles présentées par la patiente à la date de la consolidation consistant dans une limitation importante de plusieurs mouvements du membre supérieur dominant correspondent donc bien , au regard

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00485

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

vacataire occasionnelle ", pour exercer des fonctions de guichetière ; que la salariée a conclu en janvier 2005 un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel de cent cinq vacations, correspondant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64995aa6a2f06030d2734

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Il n'indique cependant pas de manière précise les attributions de celui-ci.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b8ffa4f3224acf582812fd

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Enfin, s’agissant du coefficient professionnel, la [8] fait observer d’une part, que madame [R] [H] ne rapporte pas la preuve du lien entre l’avis d’inaptitude qui lui a été délivré et son licenciement

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6969f600cdc6046d477f096b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[D] au coefficient 442 correspondant à 10 ans d'ancienneté dans la grille de l'ouvrier qualifié dès lors que le salarié relevait préalablement de la grille de l'agent des services intérieurs et n'a intégré

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10322

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

date 6 de ces salariés ont atteint le coefficient 285, dont 3 appartiennent à la catégorie "ouvrier"et 3 à la catégorie "agent de maîtrise", le est au coefficient 335 catégorie &quot

Source officielle

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