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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01047_20251020
20 octobre 2025
B... au titre de la période correspondant à l’exercice clos le 31 octobre 2015 en déterminant un coefficient multiplicateur fondé sur le rapport entre les achats comptabilisés diminués du stock et le chiffre
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00637
23 mars 2016
Considérant que le repositionnement au coefficient de 298 devra figurer sur le bulletin de salaire rectificatif ; Considérant que les explications confuses de madame [G] quant à la fixation de son coefficient
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00106
23 janvier 2019
au coefficient de rémunération 360 qu'il revendique dans la classification des emplois que l'article 8 de la convention collective nationale des prestataires de services opère par attribution de points
Pôle 6 - Chambre 8
6035b7f1a44bb71f83d37764
10 mars 2016
Il demande à la Cour de lui octroyer le statut de cadre niveau 3 coefficient 420, de condamner l'employeur à un rappel de salaires à ce titre sur la période du 1er juin 2008 au 8 février 2012, de dire
Chambre sociale-2ème sect
6a0ff097cdc6046d478910e6
21 mai 2026
Elle soutient toutefois que l'employeur a modifié son poste dans la mesure où elle a perdu ses attributions en matière d'encadrement.
Cour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8b2
7 février 2008
2000 madame X... signait un avenant à son contrat de travail stipulant que la convention collective désormais applicable était la convention collective nationale SYNTEC avec pour position IC 3.2 coefficient
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305258_20231031
31 octobre 2023
Aux termes de son article R. 3124-5 : " L'autorité concédante fixe les critères d'attribution par ordre décroissant d'importance.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01130
10 juillet 2019
B.A., toujours au coefficient 335, M. X.B., toujours au coefficient 305, Mme C.C., toujours au coefficient 305, M. F.C., toujours au coefficient 335, M. O.C., toujours au coefficient 305, M.
Chambre Sociale
69d9d751cdc6046d47d8af4e
10 avril 2026
Si ces éléments ne justifient pas l'attribution d'un coefficient professionnel, en revanche la pénibilité accrue de son travail d'adjoint technique résultant à l'évidence des amputations et douleurs subies
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11238
27 novembre 2019
Son évolution de coefficient est la suivante : - Juin 1976 : coefficient 175 - Mars 1982 : coefficient 190 - Juin 1987 : Coefficient 205 - Décembre 1990 : coefficient 225 - Avril 2002 : coefficient
6253caa5bd3db21cbdd8ba34
4 mars 2008
A compter du 1er octobre 1999, Monsieur X...est qualifié de responsable de quai, au coefficient 280 selon l'employeur, au même coefficient jusqu'en novembre 2002 selon le salarié qui indique avoir obtenu
6253ccf3bd3db21cbdd91d08
26 novembre 2014
L'annexe 1 du contrat de travail du 30 juin 2006, relatif à la rémunération de M X..., fait apparaître qu'au coefficient de base est ajouté un complément de spécialité de 100 points lequel se rapporte,
5ème Chambre
DTA_2206722_20250204
4 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que le coefficient de modulation individuelle appliqué à M.
Chambre sociale
60359a07dd96cebe3a5a6350
24 mars 2016
de cessions d'actions comportant une clause attributive de compétence au profit du tribunal de commerce de PARIS.
Chambre 4-8
6431060528558704f52e6819
6 avril 2023
Les séquelles présentées par la patiente à la date de la consolidation consistant dans une limitation importante de plusieurs mouvements du membre supérieur dominant correspondent donc bien , au regard
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00485
17 mars 2010
vacataire occasionnelle ", pour exercer des fonctions de guichetière ; que la salariée a conclu en janvier 2005 un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel de cent cinq vacations, correspondant
62d64995aa6a2f06030d2734
26 avril 2022
Il n'indique cependant pas de manière précise les attributions de celui-ci.
CTX PROTECTION SOCIALE
67b8ffa4f3224acf582812fd
7 janvier 2025
Enfin, s’agissant du coefficient professionnel, la [8] fait observer d’une part, que madame [R] [H] ne rapporte pas la preuve du lien entre l’avis d’inaptitude qui lui a été délivré et son licenciement
4eme Chambre Section 1
6969f600cdc6046d477f096b
15 janvier 2026
[D] au coefficient 442 correspondant à 10 ans d'ancienneté dans la grille de l'ouvrier qualifié dès lors que le salarié relevait préalablement de la grille de l'agent des services intérieurs et n'a intégré
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10322
22 mars 2017
date 6 de ces salariés ont atteint le coefficient 285, dont 3 appartiennent à la catégorie "ouvrier"et 3 à la catégorie "agent de maîtrise", le est au coefficient 335 catégorie "
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