défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a admis la validité du jugement rendu ensuite d'un débat au cours duquel Mme Y..., épouse X..., qui n'avait pas été citée comme témoin

  A cette date, les parties demandèrent à nouveau l'audition du témoin.   Ledit témoin, dûment cité, ne se présenta ni à l'audience du 11 juillet 1985 ni à celle du 17 octobre 1985.

Il allègue de n'avoir pas eu l'occasion, avant l'audition des témoins, de poser des questions à W. concernant ses déclarations faites pendant l'enquête préliminaire.

de témoin, présentée pour la première fois en cause d'appel, de Chantal Y..., et pour déclarer Alain A... coupable d'escroquerie, l'arrêt attaqué relève qu'il résulte des pièces produites et de l'audition

; Que les prévenus ayant sollicité le sursis à statuer fondé sur des poursuites engagées contre Michel R., relatives aux faits diffamatoires, le tribunal a joint l'incident au fond, procédé à l'audition

A cette date et le 18   mars   1993, la requérante demanda l’audition de témoins.

résulte de l'article 6.3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales que les juges d'appel sont tenus, lorsqu'ils en sont légalement requis, d'ordonner l'audition

Rıza Türmen (Turc) et M me   Nina Vajić (Croate), procèdera à l’audition de témoins à Nicosie (Chypre) les lundi 23 et mardi 24 juin 2003 dans l’affaire précitée (requête n° 38187/97).

Des onze audiences qui se tinrent entre le 24 novembre 1992 et le 7 février 1995, trois concernèrent une expertise, trois l’audition de témoins et du défendeur et quatre d’autres moyens de preuve.

Après une audience, le 21 avril 1994 se tint l’audition de témoins et le juge d’instance nomma un expert. Ce dernier prêta serment le 2 février 1995.

Les quatre audiences qui se tinrent entre le 7 novembre 1995 et le 30 avril 1996 concernèrent l’audition de témoins. La présentation des conclusions eut lieu le 7 avril 1998.

Des sept audiences fixées entre le 24   juin 1992 et le 14 décembre 1994, trois furent renvoyées d’office - dont une car on ne trouvait pas le dossier -, une concerna une expertise et une l’audition

Des vingt audiences prévues entre le 23 avril 1992 et le 11 décembre 1998, cinq furent renvoyées d’office, deux le furent car les avocats faisaient grève, cinq concernèrent l’audition de témoins et les

Des quinze audiences qui eurent lieu entre le 23 janvier 1990 et le 25 janvier 1994, une fut remise à la demande des parties, deux à la demande des défendeurs, six concernèrent l’audition de témoins et

En mai 2000, le procureur militaire du ressort militairedu Nord-Caucase ouvrit sur cet événement une instruction pénale qui impliqua l’inspection des lieux, l’audition de témoins et l’examen de documents

. ; que le recteur, en l'absence de textes lui en faisant obligation, n'était pas tenu de faire droit à la demande d'audition de témoins que lui aurait présentée M.

conseil de discipline en date du 10 septembre 1982 qu'un agent de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales a été régulièrement désigné en qualité de secrétaire de séance ; que l'audition

des requérants par la cour d’assises d’appel de Turin pour le délit d’association de malfaiteurs et, pour la requérante Cristina   Maestri également d’escroquerie, sans ordonner une nouvelle audition

Le 17   novembre 1994, la requérante sollicita l’audition de témoins, preuve admise par le juge de la mise en état le 2 mars 1995.

Des vingt-sept audiences fixées entre le 26 juin 1979 et le 17 juin 1987, huit furent renvoyées d’office, sept le furent à la demande des parties, onze concernèrent l’audition de témoins, une expertise