par la préfète, qui ne justifie pas davantage que le médecin auteur du rapport n'a pas siégé au sein du collège de médecins ; la collégialité de la délibération du collège des médecins comme l'authentification

Cependant, aucun élément probant ne permet de vérifier l'origine de ce tableau ni l'authenticité des informations reportées dans ce tableau.

[N] [A] au titre du tableau 25 par décision du 5 décembre 2018 .

intervenir, l'exécution devra être réalisée par l'intermédiaire d'un huissier de justice, le montant des sommes retenues par l'huissier, en application de l'article R. 444-55 du code de commerce et son tableau

Si le requérant soutient néanmoins que ces signatures ne permettent pas d'authentifier l'avis du 1er avril 2021, dont aucune règle n'imposait la communication à l'intéressé préalablement à l'intervention

effet de présenter l'opération immobilière comme sûre et dépourvue de risque alors qu'elle n'était plus possible ni même garantie ; que le devoir du notaire étant précisément d'authentifier

effet de présenter l'opération immobilière comme sûre et dépourvue de risque alors qu'elle n'était plus possible ni même garantie ; que le devoir du notaire étant précisément d'authentifier

requérant n’a pas siégé au sein du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), que les règles concernant la signature électronique de l’avis et leur authentification

présumée » ; qu'en ce qui concerne les documents saisis, il résulte du composteur de l'administration qu'environ 5500 documents ont été saisis, dont la description apparaît dans les tableaux

présumée » ; qu'en ce qui concerne les documents saisis, il résulte du composteur de l'administration qu'environ 5500 documents ont été saisis, dont la description apparaît dans les tableaux

collège des médecins, la compétence des médecins signataires, la régularité de la transmission du rapport médical au collège et l'absence de participation du médecin rapporteur au collège ; - l'authentification

des personnes incompétentes ; le médecin n'a pas établi de rapport conforme et transmis au collège des médecins ; le médecin ayant établi le rapport a siégé au sein du collège des médecins ; l'authentification

partial ; que la Cour doit tirer toutes conséquences utiles de ce que la société BIC s'abstient de communiquer la pièce jointe au courriel adressé par BUREAU VERITAS UK ; qu'en tout état de cause, le tableau

.]) ; - un tableau des différentes mutations dont il ressort que les parcelles [...] et [...] ont appartenu antérieurement à une indivision successorale (S... épouse U...) ; qu'enfin, en cours d'expertise

fait état de sa relation et de son concubinage avec Mme C D, il ne démontre pas la réalité et l'intensité de cette relation en se bornant à produire une attestation de sa compagne, au demeurant non authentifiée

au sein de ce collège ; - il appartient au préfet de rapporter la preuve que la délibération du collège de médecins de l'OFII était collégiale en établissant que l'avis comporte leur signature authentifiée

. / Le directeur général de l'office authentifie les actes et documents qui lui sont soumis.

de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau ».