au format numérique, de documents relatifs au parking nord de la gare : 1) la note explicative de synthèse pour la délibération du conseil municipal 13/2016 en date du 21 mars 2016, avec le plan de division

L'article 684 dispose : si l'enclave résulte de la division d'un fonds par suite d'une vente, d'un échange, d'un partage ou de tout autre contrat, le passage ne peut être demandé que sur les terrains qui

les argiles kaoliniques brutes ou calcinées, autre appellation du métakaolin ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que la division 08 de la NACE ne concerne que les activités d'extraction en carrière

. ; que les deux autres experts considèrent que la signature litigieuse n'est pas authentique ; que Dion reconnaît que le montant de la traite, sa date de création et son échéance ont été inscrites avec

précédents propriétaires et la société civile immobilière Sagrelau (la SCI Sagrelau), nue-propriétaire de lots qui avaient fait l'objet d'un modificatif à l'état descriptif de division, M.

d'un fonds ayant accès à la voie publique aucune servitude de passage n'avait été constituée sur les autres fonds résultant de la division et que la convention du 30 mars 1980 n'était relative qu'à l'assiette

dont la division est envisagée.

F pour un projet de division en vue de construire et, d'autre part, de réexaminer la demande déposée par ce dernier.

dit que Monsieur [X] apposera les bornes suivant la ligne A B C ; ordonné le partage par moitié entre chaque partie des dépens comprenant le coût de l'expertise judiciaire ; rejeté les autres

"alors, d'une part, qu'en matière de presse, la citation délivrée par la prétendue victime fixe les limites du débat et la juridiction correctionnelle ne peut statuer sur des propos, ou des faits, autres

Mme C... a déposé le 1er aout 2022 une déclaration préalable pour la division en trois lots d’un terrain situé 14-18 rue de l’Enfer à Moisenay.

BU..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société anonyme Belleteste Diffusion, dont le siège est place Victor Hugo à Saint-Omer (Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 20

, dès lors que cette décision est devenue définitive avant l'introduction de la requête ; - ce moyen et les autres moyens présentés par les requérants ne sont pas fondés.

L... et la société Diffusion électronique catalane (la société DEC), d'une part, et M.

Il s'ensuit que le moyen tiré de l'absence de nécessité d'autorisation préalable doit être écarté. 9.

indéterminée, 23.99, visant « la fabrication d'autres produits minéraux non classés ailleurs » et, enfin, que la division 08 de la NACE est réservée aux industries extractives ; qu'il relève que pour

Cette décision a, en outre, ordonné une modification du règlement de copropriété et désigné un expert pour établir le modificatif de l'état descriptif de division.

Les intimés sont devenus propriétaires chacun en droit propre et par divisions successives d'un bien appartenant initialement aux époux J...