Codes de loi français

Article L221-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 81

reçus en exercice de droits ou de bons de souscription ou d'attribution, autres que les droits préférentiels mentionnés au c du 1° du I du présent article. 2° Les titres ou parts dont la souscription a permis au titulaire du plan de bénéficier des avantages

Article L2333-55-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 39

Elles comprennent : 1° Les salaires ; 2° Les charges sociales afférentes aux salaires, dès lors qu'elles constituent des cotisations sociales obligatoires ; 3° Les avantages en nature et primes accordés à ces personnels.

Article Annexe I (suite)

revient à l'import S62 - Techniques du commerce international S62.1 - logistique Concept de logistique internationale et son évolution (supply chain management) S62.2 - incoterms Rôle et enjeux S62.3 - modes de transport Avantages

Article Annexe I (suite)

- Montrer les avantages et les inconvénients pour le donneur d'ordre et le sous-traitant. - Analyser les situations dans lesquelles l'entreprise est amenée à recruter, à licencier, à ne pas embaucher.

Article 6

décret n° 61-90 du 21 janvier 1961 ; - décret n° 61-272 du 28 mars 1961 ; - décret n° 62-22 du 8 janvier 1962 ; - décret n° 62-456 du 13 avril 1962 ; - décret n° 62-439 du 14 avril 1962, à l'exception des dispositions de l'article 1er relatives aux avantages

Article 40

Les conditions dans lesquelles sont transférés les droits et les avantages des agents ayant opté pour un contrat de droit privé sont fixées par un accord collectif ou, à défaut, par décret.

Article Annexe

Le candidat devra rédiger une note contenant des propositions motivées à partir de l'analyse des avantages et des inconvénients d'une installation déjà existante ou à venir. 3-Dispositions propres à l'épreuve d'admission des concours Le jury appréciera

Article Annexe 1

déclaration de clôture) : -type de travaux ; i) Caractéristiques de l'Eco-PTZ : -montant de l'Eco-PTZ copropriétés ; j) Informations à renseigner obligatoirement et uniquement si la déclaration de clôture fait apparaître que l'emprunteur est redevable d'un avantage

Article Annexe 5

complément de rémunération au titre de l'article 30.1, les allocations de déplacement et pour défaut de logement, l'allocation et l'indemnité de changement de résidence sont payées en faisant référence à leur ancienne situation si les intéressés y ont avantage

LEGIARTI000049820194

Article 18 § 1er-Le montant de l'allocation servie aux allocataires âgés de 50 ans et plus pouvant prétendre à un avantage de vieillesse, ou à un autre revenu de remplacement à caractère viager, y compris ceux acquis à l'étranger, est égal à la différence

LEGIARTI000036674528

participations relatives à des entités non contrôlées par l'Etat. 1.2.1 Notion de contrôle Dans cette norme, le contrôle est défini comme la capacité de l'Etat à maîtriser l'activité opérationnelle et financière d'une autre entité, de manière à retirer un avantage

LEGIARTI000036674555

participations relatives à des entités non contrôlées par l'Etat. 1.2.1 Notion de contrôle Dans cette norme, le contrôle est défini comme la capacité de l'Etat à maîtriser l'activité opérationnelle et financière d'une autre entité, de manière à retirer un avantage

Article Annexe 1 (Saint-Martin)

présent article ne sont pas applicables si le principal objectif ou l'un des principaux objectifs de toute personne intervenant dans la création ou la cession des actions ou autres droits au titre desquels sont versés les dividendes consiste à tirer avantage

Article 39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 32

Cette disposition s'applique à toutes les rémunérations directes ou indirectes, y compris les indemnités, allocations, avantages en nature et remboursements de frais.

Article 15

Toutefois, le maintien de tout ou partie des avantages dus aux salariés peut être prévu par accord d'entreprise ou, en l'absence d'un tel accord, par un accord entre le salarié et l'employeur.

Article L160-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 49

entraînant un état pathologique invalidant ; b) Cette ou ces affections nécessitent un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse ; 5° Lorsque l'assuré est titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées au titre d'un avantage

Article L5211-41-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 03

Les agents conservent, s'ils y ont intérêt, le bénéfice du régime indemnitaire qui leur était applicable ainsi que, à titre individuel, les avantages acquis en application du troisième alinéa de l'article 111 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant

Article R212-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 41 > 13

détournement d'un véhicule immobilisé (art. 434-41) ; - faux, usage de faux en écriture et détention de faux documents administratifs (art. 441-1 à 441-3) ; - établissement d'attestation ou de certificat inexact, après avoir sollicité des offres, dons ou avantages

Article Annexe Ib

entreprise du secteur de la restauration Les fonctions et les services de l'entreprise La caractérisation des différentes fonctions de l'entreprise L'incidence des modes de production sur l'organisation du travail L'identification des avantages