Les deux exemplaires d'avenant du 20 novembre 2012 produits par les parties ne sont pas identiques. M.

présentés lors de la réunion du 01 / 04 / 2004 » ; qu'aucune pièce ne vient cependant étayer la réalité d'un accord sur ces travaux ou prestations ; que la pièce intitulée « bilan règlements ACI au 6

cette facture a été transmise pour paiement de travaux complémentaires invoqués par la société TOOLCIM, celle-ci faisant apparaître sur deux de ses documents (pièces 6 et 13) qu'ils résulteraient d'avenants

pas », quand les parties pouvaient révéler leur commune intention imparfaitement exprimée en concluant un avenant interprétatif, et ce quand bien même la lettre de l'accord interprété aurait été claire

Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE, et tendant à ce que le Conseil

Y... n'a pas consenti à être remis aux autorités judiciaires de l'Etat d'émission ; que, par arrêt du 11 mai 2007, la chambre de l'instruction a ordonné un supplément d'information aux fins de recueillir

Y... n'a pas consenti à être remis aux autorités judiciaires de l'Etat d'émission ; que, par arrêt du 11 mai 2007, la chambre de l'instruction a ordonné un supplément d'information aux fins de recueillir

Y... n'a pas consenti à être remis aux autorités judiciaires de l'Etat d'émission ; que, par arrêt du 11 mai 2007, la chambre de l'instruction a ordonné un supplément d'information aux fins de recueillir

Les parties ont discuté un projet d'avenant n°2 envisageant de définir les modalités d'apport de la plateforme à Ecosphère mais n'ont pu s'accorder sur les termes de cet avenant.

somme de 3 500 euros, ce montant, variable chaque exercice en plus ou en moins étant déterminé conformément aux usages en vigueur de la société ; que le 24 octobre 2007, cette dernière lui a proposé un avenant

Vu la requête sommaire enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 septembre 1981 et le mémoire complémentaire, enregistré le 4 janvier 1982, présentés pour la Société anonyme HERVE

L'objet de cet avenant porte création d'un régime de dépendance et d'assistance prévoyance.

Un projet d'avenant à la présente convention d'exploitation de terminal sera alors établi. () L'entreprise et le Port procéderont à la signature conjointe de l'avenant dans un délai qui ne pourra excéder

Vu la requête, enregistrée le 25 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Confédération paysanne, dont le siège est 104 rue Robespierre à Bagnolet (93170) ; la Confédération

recruté Mme A pour une durée d'un an, du , en qualité de responsable du service D ainsi que le contrat à durée déterminée n° pour une durée d'un an du la recrutant comme cheffe de service D et son avenant

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 décembre 1983 et 2 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL POUR LA VENTE ET

SUR LE SECOND MOYEN : PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET DE L'ARTICLE 30 DE L'AVENANT COLLABORATEUR DE LA METALLURGIE, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU

, la cour d'appel a violé les dispositions de l'avenant n° 177 du 12 février 1993 et l'article 1134 du code civil ; Mais attendu, d'une part, que l'avenant 177 du 12 février 1993 relatif à la classification

DU 20 JUILLET 1972, ET 7, ALINEA 1ER, DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, CONTRADICTION ET DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE, PRETENDANT AVOIR DROIT A UN RAPPEL DE SALAIRES EN VERTU D'UN AVENANT

DE MAJORATIONS POUR LE TRAVAIL ACCOMPLI PENDANT LA JOURNEE DU VENDREDI SAINT, JOUR FERIE, SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS DE LA SOCIETE CDF CHIMIE, LEUR EMPLOYEUR, QUI SOUTENAIT QUE L'ARTICLE 17 DE L'AVENANT