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105 404 résultats pour « cabinet d'avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1919ba5988459c528bf

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

X... avait droit à l'indemnité conventionnelle de licenciement prévue à la Convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats du 20 février 1979 alors, selon le moyen, que, si les dispositions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922b2

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, no Siret : 449 448 034 ayant son siège au 16 Rue du Louvre-75001 PARIS Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6979bfc8cdc6046d47f36c0d

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] Non représenté Société [Adresse 3] Représentant : Me Emmanuel BROCARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat au barreau

Source officielle
CA

Première Présidence

68f07bf78df3795388ea9990

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

LABONNE & ACDP [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Me [J] [T] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Sophie LACQUIT, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

678750a8892c83ef59be5951

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

au barreau de PARIS, toque : G0334, Assisté de Me Christophe GOUGET de la SAS CABINET D'AVOCATS CHRISTOPHE GOUGET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0078, INTIMES S.C.P.

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

690301371e4ff47a82fad80e

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

DURAN-MARTIAL, pris en la personne de son représentant légal ,Activité : Avocats, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Géraldine DURAN-BLONDEL, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesse,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2409806_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2025, la commune de Saint-Priest, représentée par la SELARL Cabinet d'Avocats Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

686f49fa1cd28a275e6bd80a

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644 - N° du dossier 24TB3390 Plaidant : Me Nicolas CROQUELOIS de la SELEURL CROQUELOIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1119 - APPELANTE

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 8

67042b358d5cd4a875924e9a

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 87 DEFENDEUR : Monsieur [D] [X] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 8] de nationalité sénégalaise Profession : Opérateur polyvalent Elisant domicile au cabinet

Source officielle
CC

civ1

60794c399ba5988459c45005

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est encore reproché à la cour d'appel d'avoir statué ainsi qu'il a été dit, alors, selon le moyen, d'une part, que l'administration provisoire d'un cabinet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00589

Cassation

29 février 2012

29 février 2012

X... et son employeur, la société Publicis meetings production France, un appel a été formé au nom du salarié par lettre recommandée à en-tête d'un cabinet d'avocat ; Attendu que l'arrêt retient que

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3772

Admin. suprême

15 juillet 2005

15 juillet 2005

La fille de ce magistrat, qui avait repris le cabinet d’avocats que celui-ci dirigeait, lui avait par la suite succédé dans la défense des intérêts des demandeurs.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628997

Admin. suprême

19 avril 1989

19 avril 1989

Honorat, Maître des requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat des Epoux Y..., - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43e76cdc6046d4724d659

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

CABINET D'AVOCATS N.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2104436_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2021, la chambre syndicale départementale des buralistes du Loiret et Mme E D, représentées par le cabinet d'avocats ADAES, demandent

Source officielle
CC

soc

613722d8cd58014677402340

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300433_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

à l'expiration de son titre de séjour et qu'il risque de perdre le bénéfice de son contrat de collaboration en cours avec le cabinet d'avocats Linklaters.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202846_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, Mme B A, représentée par la Selarl Barok avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mai 2022 du centre hospitalier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202847_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, Mme A B, représentée par la Selarl Barok avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mai 2022 du centre hospitalier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202848_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, Mme A B, représentée par la Selarl Barok avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mai 2022 du centre hospitalier

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