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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b1919ba5988459c528bf
16 décembre 1998
X... avait droit à l'indemnité conventionnelle de licenciement prévue à la Convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats du 20 février 1979 alors, selon le moyen, que, si les dispositions
Cour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922b2
16 avril 2015
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, no Siret : 449 448 034 ayant son siège au 16 Rue du Louvre-75001 PARIS Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet
Chambre-1 civile et com.
6979bfc8cdc6046d47f36c0d
27 janvier 2026
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] Non représenté Société [Adresse 3] Représentant : Me Emmanuel BROCARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat au barreau
Première Présidence
68f07bf78df3795388ea9990
14 octobre 2025
LABONNE & ACDP [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Me [J] [T] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Sophie LACQUIT, avocat au
Pôle 5 - Chambre 8
678750a8892c83ef59be5951
14 janvier 2025
au barreau de PARIS, toque : G0334, Assisté de Me Christophe GOUGET de la SAS CABINET D'AVOCATS CHRISTOPHE GOUGET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0078, INTIMES S.C.P.
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
690301371e4ff47a82fad80e
28 octobre 2025
DURAN-MARTIAL, pris en la personne de son représentant légal ,Activité : Avocats, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Géraldine DURAN-BLONDEL, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesse,
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409806_20250319
19 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2025, la commune de Saint-Priest, représentée par la SELARL Cabinet d'Avocats Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que
Chambre commerciale 3-2
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9 juillet 2025
, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644 - N° du dossier 24TB3390 Plaidant : Me Nicolas CROQUELOIS de la SELEURL CROQUELOIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1119 - APPELANTE
JAF Cabinet 8
67042b358d5cd4a875924e9a
4 octobre 2024
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 87 DEFENDEUR : Monsieur [D] [X] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 8] de nationalité sénégalaise Profession : Opérateur polyvalent Elisant domicile au cabinet
civ1
60794c399ba5988459c45005
25 octobre 1989
moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est encore reproché à la cour d'appel d'avoir statué ainsi qu'il a été dit, alors, selon le moyen, d'une part, que l'administration provisoire d'un cabinet
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00589
29 février 2012
X... et son employeur, la société Publicis meetings production France, un appel a été formé au nom du salarié par lettre recommandée à en-tête d'un cabinet d'avocat ; Attendu que l'arrêt retient que
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3772
15 juillet 2005
La fille de ce magistrat, qui avait repris le cabinet d’avocats que celui-ci dirigeait, lui avait par la suite succédé dans la défense des intérêts des demandeurs.
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007628997
19 avril 1989
Honorat, Maître des requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat des Epoux Y..., - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article
SALON D'HONNEUR
69a43e76cdc6046d4724d659
8 juillet 2025
CABINET D'AVOCATS N.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2104436_20230531
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2021, la chambre syndicale départementale des buralistes du Loiret et Mme E D, représentées par le cabinet d'avocats ADAES, demandent
613722d8cd58014677402340
12 mars 1997
Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2300433_20230117
17 janvier 2023
à l'expiration de son titre de séjour et qu'il risque de perdre le bénéfice de son contrat de collaboration en cours avec le cabinet d'avocats Linklaters.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202846_20240506
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, Mme B A, représentée par la Selarl Barok avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mai 2022 du centre hospitalier
ORTA_2202847_20240506
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, Mme A B, représentée par la Selarl Barok avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mai 2022 du centre hospitalier
ORTA_2202848_20240506
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