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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f01c
14 septembre 2011
à 21h 30 jusqu'à 4 ou 5 heures du matin, alors qu'elle a un travail de nuit et doit surveiller les résidents, que selon les pièces produites, la salariée brutalisait les résidents et harcelait une collègue
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310287_20250107
7 janvier 2025
(Guilherand-Granges) à lui verser la somme de 6 272 euros assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation ; 2°) de mettre à la charge de l'EHPAD Marcel Coulet la somme de 3 000 euros au titre
soc
6137249ccd58014677416eb3
4 octobre 2005
la carence du demandeur dans l'administration de la preuve qui lui incombait ; 2 / que, en tout état de cause, la mission de l'expert concernait l'existence d'une différence de traitement dont la charge
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400805_20260410
10 avril 2026
de l’enduit et à la couleur du portail ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Follainville-Dennemont la somme de 3 600 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
1ère chambre
DTA_2102119_20230525
25 mai 2023
de la façade n'est pas de couleur RAL 1014 en méconnaissance de ces dispositions ; la couleur de la toiture n'est pas de couleur RAL 8012, en méconnaissance de ces dispositions ; le projet porte atteinte
Chambre 1-2
63c1050bbf9fd47c90a1358a
12 janvier 2023
Mme [B] produit également une photographie en couleur, en date du 2 juillet 2019 sur laquelle apparait trés distinctement un kiosque en bois, et partant de ce kiosque, à terre, un cache-cable de couleur
Référé vendredi salle 3
6a0ea8f2cdc6046d47673df7
3 avril 2026
un même maquettage parasitaire et plus largement tout autre numéro du magazine litigieux (papier et numérique) présentant le titre logotypé « GOTHA REVUE » dans un rond rouge et avec des lettres de couleur
6253c847bd3db21cbdd84c74
18 juin 1998
dorée sur toute leur superficie, placés de profil en semis et en quinconce sur un fond noir ; Considérant que la société MADRANGE n'établit pas davantage que l'association de la couleur dorée avec
2ème chambre
DTA_2304094_20260130
30 janvier 2026
opposé à la déclaration préalable déposée le 1er septembre 2023 par la société Bouygues Télécom en vue du réaménagement d’un site de téléphonie mobile par l’ajout d’un bardage de 1,10m de hauteur, couleur
2ème Chambre
DTA_2506373_20260107
7 janvier 2026
Sous réserve que Me Coulet-Rocchia renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement
6253cd59bd3db21cbdd9306c
8 février 2016
dalles de plastiques de couleur beige, et ce, aux fins d'analyse.
10eme Chambre
DTA_2105207_20250408
8 avril 2025
Cet ouvrage est de couleur grise et blanche, aux coupes anguleuses, tandis que le bâti de forme arrondie sur lequel elle prend appui est de couleur beige, plus neutre.
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032928890
22 juillet 2016
moyen, l'identité des coureurs désignés pour le contrôle au plus tard avant l'arrivée du vainqueur de l'épreuve. / La liste des coureurs qui sont tenus de se présenter pour le prélèvement d'échantillons
Pôle 6 - Chambre 4
69fc2102cdc6046d47e11441
6 mai 2026
En l'espèce votre veste est de couleur grise.
7ème Ch Prud'homale
680b18df98bcafcb3a63e09f
24 avril 2025
Le 11 juillet 2018, il a fait l'objet d'un avertissement en raison de propos dénigrants, de propos déplacés de nature sexuelle tenus à ses collègues masculins au sujet des collègues féminines, de son refus
1ère Chambre
DTA_2211604_20230711
11 juillet 2023
collectifs sur un terrain situé 2 rue du général de Gaulle cadastré section AL n°s 116 et 117, ainsi que la décision du 6 juillet 2022 par laquelle il a rejeté leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge
6ème Chambre
DTA_2204327_20250415
15 avril 2025
prévoir " [un] toit () couvert de tuiles plates de couleur " rouge du pays ", [des] murs et [des] crépis () de couleur sable jaune de Liorac ", " les angles de la maison devront être en pierre ou en
Chambre commerciale 3-1
68660f7abbe0ac41ca81b0ed
2 juillet 2025
Elle produit une gamme d'eaux de parfum proposée dans des flacons simples et facilement transportables, de couleur distincte pour chaque fragrance, aux noms évocateurs et vendue à un prix très abordable
61372389cd5801467740b19a
11 octobre 2000
2 ) qu'il appartient à l'employeur de rapporter la preuve de la faute grave alléguée ; que le doute profite au salarié, que la cour d'appel, qui, au motif que Mme X... n'établissait pas avoir été chargée
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200824
13 juin 2019
marchés financiers (l'AMF) entre le 26 avril 2011 et le 3 août 2011, à l'issue duquel un rapport de contrôle lui a été remis le 12 décembre 2011 ; que le 26 juillet 2012, la commission spécialisée du collège
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