Marie-Jeanne, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 10 avril 1991 qui, dans l'information suivie contre Patricia Y... du chef d'abus de confiance

R.., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 9 janvier 1997, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'agressions sexuelles sur mineure de quinze ans

X... a été embauché par la société Lidl le 9 février 1994, dans le cadre d'un stage de formation, puis par contrat à durée indéterminée du 1er avril 1994 en qualité d'adjoint chef de magasin, catégorie

selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 septembre 1997), que, à la suite d'une plainte, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nouméa a ouvert le 25 juin 1989 une information du chef

1965, et aux articles L. 263-2 et L. 263-6 du Code du travail ; "aux motifs que la partie civile avait fait appel le 26 mars 1992 de l'ordonnance de non-lieu du 18 mars 1992 ; que le mémoire des inculpés

Pour les cadres jusqu'au coefficient 190 inclus et les techniciens et agents de maîtrise : la rémunération annuelle brute est répartie sur 13 mois.

€ à titre de rappel de salaire sur les heures supplémentaires effectuées entre le mois de décembre 2009 et le mois de juin 2019 inclus, indemnité de congés payés et prime de vacances conventionnelle incluses

paiement de la somme de 150 00 francs qui figurait au compte courant de X... mais sans justification ; qu'en effet, ce n'est que 3 ans après la date supposée de sa rédaction et alors que X... était inculpé

procédure pénale, 3 et 5 du décret n° 66-155 du 14 mars 1966, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé le demandeur devant le tribunal correctionnel du chef

laquelle maintient ses demandes tendant à faire constater la résiliation du bail en cours entre les parties par acquisition de la clause résolutoire, à l'expulsion du locataire et de tous occupant de son chef

d'aide-comptable du 1er décembre 1985 au 17 février 1986, la somme de 1 000 francs à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive alors, selon le pourvoi, que l'intéressée avait fait valoir que les insultes

et leurs avocats ; "aux motifs qu'il était fait reproche au magistrat instructeur d'avoir violé les droits de la défense en procédant à l'enregistrement des conversations entre les inculpés et leur

de son avocat ; que par ailleurs, le juge chargé du supplément d'information n'a pas commis d'excès de pouvoir en inculpant A... puisque la chambre d'accusation l'avait délégué non seulement pour inculper

de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a prononcé le renvoi des prévenus devant le tribunal correctionnel des chefs

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ce dernier chef de demande tout en ordonnant une expertise pour rechercher s'il avait été rempli de ses droits à congés payés, alors, selon le pourvoi, que

avec le concours de la force publique, si besoin est ;sa condamnation au paiement de la somme à parfaire de 4.392,81 € au titre des loyers et charges impayés, terme de août 2025 inclus ;sa condamnation

tribunal correctionnel pour faux en écriture de commerce, escroquerie, tentative d'escroquerie, complicité de ces délits, et disant d'autre part, n'y avoir lieu de suivre contre tous autres d'aucun de ces chefs

Guiseppe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, du 27 juillet 1989 qui, dans la procédure suivie contre eux notamment des chefs d'association de malfaiteurs, d'infractions