EUROGROUP, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SCP ARMAND - CHAT ET ASSOCIES, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL RIVAGE AVOCAT, avocats plaidants

de Chubb.

médicaux reçus par un homme sourd-muet en garde à vue   : violations   En fait – Après avoir passé la nuit à boire avec des amis, le fils du requérant, qui était sourd-muet, tomba dans des escaliers

A... a été hospitalisée au centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes du 12 au 21 août 2021.

E n'est pas propriétaire du portail, mais seulement propriétaire des escaliers ; le scellement dans le mur du collège et le positionnement sur l'emprise goudronnée interdisent à M.

-la salariée ne peut pas bénéficier des dispositions de l'article L.4131-4 du code du travail puisque le CHSCT ne l'a jamais alerté de l'existence d'un risque de chute des fenêtres du rez-de-chaussée,

[R] du fait de la chute du chauffe-eau, le locataire de Mme [Z] de l'époque n'a pas été impacté.

(défaut de sécurisation du perron et de son accès, défaut de sécurisation des escaliers d'accès à l'étage, défaut de sécurisation des marches d'escalier, défaut de protection niveau des fenêtres de l'étage

Ce bâtiment doit accueillir les cages d'escalier et d'ascenseurs devant desservir l'ensemble immobilier.

Il fallait escalader sur celle-ci afin d'enlever les barres transversales et les goupilles.

notamment au droit du lot en rez-de-chaussée porte gauche ; - du risque majeur d'effondrement du plancher séparatif du R+2 et du R+ portes gauches notamment en pièce de vie R+2 ; - du risque majeur de chute

l'encuvement en façade rue et la sablière, allège du châssis en comble fissurés, façade arrière et souche de cheminée fissurées et déjointoyées, processus accéléré par le développement de la végétation, chute

par des dispositifs de protection dans les escaliers d'accès à la cave, au premier étage (mains courantes), au niveau des fenêtres du 1er étage de hauteur d'allège inférieure à 90 cm (garde-corps) et

récurrents d'infiltrations, qui génèrent de l'humidité et le décollement des enduits et peintures de son appartement ; que l'eau s'infiltre dans la loggia à chaque épisode pluvieux, occasionnant une chute

Il résulte de l'instruction et du rapport d'expertise que les murs périphériques extérieurs affectant en escalier le bâtiment A et situées au nord et au sud sont affectés de fissures.

Il leur était communiqué un rapport de visite du 05 février 2020 qui faisait état de désordres dans la cage d'escalier (mauvaises odeurs; absence de plusieurs tommettes sur les escaliers et les paliers

V... avait été victime le 24 octobre 2012, soit moins de deux mois auparavant d'un accident du travail avec contusions et fractures de dents lors d'une intervention en hauteur avec chute de l'échelle dont

Pour autant il est établi par l'attestation du précédent propriétaire du bien appartenant aux demandeurs que l'ouvrage présentait une fissuration au niveau de l'escalier, en contradiction avec les termes

des voisins mais aussi, des occupants de la copropriété de l'immeuble [...] dont les consorts [Y]-[T] qui ne pouvaient plus jouir pleinement de leur jardin à usage privatif, en raison des risques de chutes

Il a en outre prescrit à ce dernier de conforter et étayer la cage d’escalier de l’immeuble et notamment la face intérieure plane de la paillasse de la première volée de marches au niveau du local situé