Codes de loi français

Article ANNEXE

Les réseaux des constructeurs, concessions et agences. Les entreprises de location des matériels. Les entreprises du transport de marchandises, portuaires, Les administrations publiques.

Article Annexe

Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires. 2808. Autres immobilisations incorporelles. 281. Amortissements des immobilisations corporelles. 2812. Agencements et aménagements de terrains. 2813.

Article ANNEXE

Accord sur l'aliénation d'immeubles domaniaux attribués à l'Office national d'études et de recherches aérospatiales dont la valeur vénale excède un seuil fixé par arrêté.

Article 4

Chapitre III : De la vente ou de la concession des épaves, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct.

Article D111-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 36 > 50

Lors de la première transmission, sont également transmises les données équivalentes qui sont disponibles pour les années 2008 et postérieures, y compris les données antérieures au début du contrat de concession.

LEGIARTI000024544783

consommateurs finals de l'indicateur de l'indicateur de remontée à la CRE et de publication de mise en œuvre Nombre total de réclamations écrites de clients finals clôturées durant le mois M (soit huit valeurs suivies : - total ; - concession

Article 6

Liquidation d'établissements publics de l'Etat et liquidations diverses 2 994,00 Opérations commerciales des domaines 44 957 129,19 70 716 406,42 Régie industrielle des établissements pénitentiaires 27 697 663,44 26 032 036,38 Renouvellement des concessions

Article 6

Opérations commerciales des domaines 39 372 086,09 60 289 068,94 Régie industrielle des établissements pénitentiaires 22 641 003,70 23 157 591,47 Renouvellement des concessions

Article 1

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes : FONCTION DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE DE

Article 7

Les organes de gestion des services publics : régies, concessions, établissements publics ; Notions sur le statut de la fonction publique. C.

Article 1

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes : I. ― Institut des sciences et industries du vivant

Article 40

Chapitre V : Demande de pension - Liquidation et concession., Art. A1, Art. A2, Art. A3, Art. A3-1, Art. A4, Sct. Chapitre VI, Sct. Titre II, Sct. Titre III, Sct. Titre IV, Sct. Titre V : Révision et voies de recours., Sct.

Article 223 B bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 15 > 97

s'applique aux charges financières nettes supportées dans le cadre des contrats mentionnés au premier alinéa signés à compter du 29 décembre 2012 et pour lesquels soit une consultation a été engagée, soit un avis d'appel à la concurrence ou un avis de concession

Article ÉTAT A

l'apprentissage 122 559 085 3138 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la Polynésie française 90 552 000 3141 Soutien exceptionnel de l'Etat au profit des collectivités du bloc communal confrontées à des pertes de recettes fiscales et domaniales

LEGIARTI000046217700

ET VIE ASSOCIATIVE 50 485 309 50 485 309 Sport 219 20 864 900 20 864 900 Jeunesse et vie associative 163 29 620 409 29 620 409 TRANSFORMATION ET FONCTION PUBLIQUES 24 896 767 20 527 914 Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux

Article ANNEXE

en particulier par la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie, la loi précitée du 8 avril 1946, la loi précitée du 10 février 2000 et l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales, ainsi que par les traités de concession

Article Annexe

exploitations agricoles et forestières, les droits auxquels s'appliquent les dispositions du droit privé concernant la propriété foncière, l'usufruit des biens immobiliers et les droits à des paiements variables ou fixes pour l'exploitation ou la concession

Article Annexe 1 (Saint-Martin)

exploitations agricoles et forestières, les droits auxquels s'appliquent les dispositions du droit privé concernant la propriété foncière, l'usufruit des biens immobiliers et les droits à des paiements variables ou fixes pour l'exploitation ou la concession

LEGIARTI000050802671

637 - Convention collective des industries et du commerce de la récupération (recyclage, régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie) 2147 - Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession