et a prononcé condamnation ; Attendu que M.

L'appelante s'est désistée de son appel par conclusions remises le 10 octobre 2022. Préalablement à ce désistement, les intimés n'ont formé ni appel incident, ni demande incidente.

Z... reprochent à la cour d'appel de les avoir condamnés aux dépens d'appel de la société Generali France assurances, "assureur de la société Bennes Nord France", alors que, sauf à violer l'article 696

A l'audience des débats, son avocat a déclaré qu'il se désistait de l'appel.

Giuliani, 2°/ Mme Colette A... épouse Z..., demeurant ensemble à Beaune (Côte-d'Or), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1988 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre), au profit :

[E] de ses demandes, - le condamner aux dépens d'appel.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement et contradictoirement, Donne acte à Mme Noëlle X... de son désistement d'appel, le déclare parfait, Constate l'extinction de l'instance, Condamne Mme Noëlle

Sur les frais du procès Succombant à la présente instance, la société est déboutée de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile et condamnée aux dépens d'appel.

La société qui succombe est condamnée aux dépens d'appel.

l'Etat à indemniser Mme Marie-Thérèse X... victime le 26 janvier 1985 d'un accident de circulation au "Carrefour Pompadour" en tant qu'il condamne la Commune de CRETEIl à garantir l'Etat de la moitié

Sur les mesures accessoires L'appelant, qui succombe, sera condamné aux dépens d'appel et devra payer à l'intimé la somme réclamée au titre de ses frais irrépétibles d'appel.

la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 3 octobre 1994 par Eric X... et inscrite sous le n° 94-19.730 ; Attendu que, par arrêt du 8 juillet 1994, Eric X... a été condamné

L'appelante qui succombe sera condamnée aux dépens d'appel.

absence de pouvoir spécial régulier, Vu les écritures sur incident, du 6 février 2026, de la société [1], invoquant l'irrecevabilité de l'appel, pour le même motif, et sollicitant la condamnation de

absence de pouvoir spécial régulier, Vu les écritures sur incident, du 6 février 2026, de la société [1], invoquant l'irrecevabilité de l'appel, pour le même motif, et sollicitant la condamnation de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 11e

donc pas recevable à critiquer cette condamnation, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche qui ne lui était pas demandée, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS

L'appelant est condamné aux dépens d'appel.

territoire national le 29 décembre 2007 et depuis temps non prescrit, frauduleusement soustrait une carte bancaire au préjudice de Monsieur Serge A..., et ce, en état de récidive légale pour avoir été condamné

[P], qui succombe à l'instance, est condamné aux dépens d'appel. Il sera également débouté de sa demande fondée sur les dispositions de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991.