et congés payés dus à compter du 1er janvier 2018, de l'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents, de l'indemnité de licenciement, de dommages-intérêts au titre de son préjudice

31 décembre 1997, l'inspecteur du recouvrement de l'URSSAF a notifié le 14 décembre 1998 à la société Cofiroute (la société) les bases d'un redressement portant réintégration dans l'assiette des cotisations

la Société chimique basco-landaise, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1997 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations

*1DE/06/53/91/34* Copies : -CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

*1DE/06/55/38/94* Copies : -CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

lui a opposé un refus ; Attendu que, pour accueillir le recours de l'intéressé, l'arrêt énonce que toute période de service volontaire en temps de guerre doit faire l'objet d'une validation sans condition

le confirme le courrier de la caisse de congés payés du bâtiment de la région de l'Est ; Mais attendu qu'il résulte des énonciations du jugement que M.

, dont le siège social est ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1991 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section B), au profit de : 1 / l'Union pour le recouvrement des cotisations

selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que le Conseil interprofessionnel des vins d'Anjou et de Saumur (le CIVAS), organisation interprofessionnelle agricole habilitée à percevoir des cotisations

X... a formé opposition devant une juridiction de sécurité sociale à une contrainte décernée par la caisse régionale du régime social des indépendants d'Aquitaine (la caisse) en paiement de cotisations

payés du bâtiment de la région du Massif central, pour n'avoir procédé ni à l'envoi des déclarations de salaires ni au paiement des cotisations de congés payés et d'intempéries du 3e trimestre 2003 ;

X... le 22 juin 2000 avec attribution d'un taux de 50% prenait en compte des cotisations versées au régime général par M. Y... qui avait usurpé l'identité de M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de son recours, alors, selon le moyen : 1 / que la CSG a la nature d'une imposition et non d'une cotisation sociale, ainsi que l'a jugé le Conseil

213, cours Victor Hugo, 33130 Bègles, en cassation d'un jugement rendu le 2 juillet 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations

la Poudrette, 93320 Pavillons-sous-Bois, en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (18è chambre, section D), au profit : 1°/ de l'Union de recouvrement des cotisations

revenu professionnel est définitivement connu ; - M.

Cotte président, M. Valat conseiller rapporteur, M. Joly, Mme Anzani, MM. Beyer, Pometan, Mmes Palisse, Guirimand, M.

de retraite complémentaire ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que l'Institution fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'à concurrence du montant des cotisations assises sur